Dernières publications HAL

Christophe Juillet. Le nantissement de monnaie scripturale dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés. Revue Lamy Droit civil, 2018, pp.17. ⟨halshs-04130979⟩
Christophe Juillet. Arrhes et acomptes. Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.66, 2018, 9782275057521,00. ⟨halshs-04131046⟩
Philippe Roussel Galle. Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations. Rapport introductif : Enjeux et perspectives. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Dossier 15, pp.67-70. ⟨halshs-04134701⟩
Philippe Roussel Galle. Reprise de la procédure de saisie immobilière par le juge-commissaire. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 403, pp.13. ⟨halshs-04134757⟩
Philippe Roussel Galle. Absence d’effet de l’arrêt des poursuites individuelles sur le référé provision. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 406-407, pp.13. ⟨halshs-04134728⟩
Catelan Nicolas. Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !. Lexbase Pénal, 2018, n°2. ⟨halshs-04121277⟩
Catelan Nicolas. Panorama de droit pénal des affaires (avril - novembre 2018). Lexbase Pénal, 2018, n°10. ⟨halshs-04121271⟩
Philippe Roussel Galle. Déclaration d’affectation d’un EIRL : que faut-il entendre par manquement grave ?. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 401, p1-3. ⟨halshs-04134759⟩
Nicolas Mathey. Le prix et le juge. Contrats Concurrence Consommation, 2018, Repère 10. ⟨halshs-04139921⟩
Nicolas Mathey. Se repentir : proroger, transiger…. Collectif. Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale - Application de l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles. Actes du colloque tenu le 27 novembre 2017 à la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier, LexisNexis, 2018, 9,78271E+12. ⟨halshs-04139861⟩