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Nicolas Mathey. Se repentir : proroger, transiger…. Collectif. Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale - Application de l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles. Actes du colloque tenu le 27 novembre 2017 à la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier, LexisNexis, 2018, 9,78271E+12. ⟨halshs-04139861⟩
Maud Minois. Application de l’article 5.3 du règlement Bruxelles I : vers un abandon du critère de la focalisation ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, pp.140. ⟨halshs-04138312⟩
Philippe Didier. Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n°2. ⟨halshs-04140233⟩
Nathalie Martial-Braz. Du danger de la transmission universelle du passif de la société absorbée à l'égard de la caution de la société absorbante. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n°6, pp.365. ⟨halshs-04116567⟩
Philippe Roussel Galle. Procédures d’insolvabilité : innovations réglementaires intéressant la profession. Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2018, n° 120, p1-3. ⟨halshs-04134703⟩
Philippe Roussel Galle. Le plan de continuation de quinze ans est réservé aux seuls agriculteurs personnes physiques !. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, p1-3. ⟨halshs-04134765⟩
Philippe Roussel Galle. Réserve de propriété : modalités de l’acquiescement à une demande en revendication. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 408, p6-7. ⟨halshs-04134713⟩
Catelan Nicolas. Données de connexion et enquêteurs de l'AMF: "Bis repetita placent". Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.210. ⟨halshs-04121275⟩
Christophe Delattre. Utilité de la levée de la confidentialité : rempart contre l'instrumentalisation du tribunal. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°182. ⟨halshs-04128626⟩
Christophe Delattre. Poursuite exceptionnelle de la période d'observation et excès de pouvoir. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°33. ⟨halshs-04128616⟩