Dernières publications HAL
3728 documents
- Dominique Legeais. Admission exceptionnelle d'un devoir de conseil. La banque qui prend l'initiative du montage de crédit est tenue d'un devoir de conseil envers l'emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.175. ⟨halshs-02260269⟩
- Dominique Legeais. La banque manque à son obligation de prudence dès lors qu'elle ne vérifie pas si l'attestation fournie justifie de l'exécution parfaite et complète des travaux financés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.177. ⟨halshs-02260270⟩
- Dominique Legeais. La banque qui soutient abusivement une entreprise peut être responsable en cas d'immixtion, par exemple en cas de transformation de délais de paiement en crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.174. ⟨halshs-02260268⟩
- Dominique Legeais. Crowdlending. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.173. ⟨halshs-02260267⟩
- Jérôme François. Un angle mort du régime de la prescription extinctive : sa mise en uvre en cas de violation continue d'une interdiction. Recueil Dalloz, 2018, 16, pp.884. ⟨halshs-04876383⟩
- Pierre Berlioz. Quel droit pour la blockchain ?. Blockchain et droit, Apr 2018, Paris, France. ⟨halshs-04120804⟩
- Linda Benfekih Aissi, Mathias Naudin. « Le monitoring électronique : une innovation technique qui renforce le contrôle managérial ? Interrogation critique d’un outil à travers le ressenti de salariés monitorés ». Management de l’innovation : entre création de valeur et enjeux stratégiques, ENCG El Jadida, Apr 2018, El jadida, Morocco. ⟨hal-04081127⟩
- L. Alexandre, Cui Zhao. Entrepreneurship in China, an overview of women practice. ICGR (International Conference on Gender Research), Apr 2018, Porto, Portugal. ⟨halshs-04138981⟩
- Nathalie Martial-Braz. Le profilage. Entrée en vigueur du Règlement Général sur la protection des données : quels changements pour les responsables de traitement ?, Apr 2018, Paris, France. ⟨hal-04116071⟩
- Olivera Boskovic. La compétence des juridictions des pays source pour connaître des actions intentées à l'encontre des entreprises multinationales. Recueil Dalloz, 2018, 14, pp.732. ⟨halshs-02216098⟩
