Dernières publications HAL

Isabelle Dauriac, Gérard Champenois. Liquidation de communauté après divorce, quelques réponses à des difficultés récurrentes. Defrénois, la revue du notariat, 2018, n°DEF134K4, pp.18. ⟨halshs-04124541⟩
Gautier Bourdeaux. Le financement des PME et ETI : Renouvellement des approches traditionnelles et développement de nouveaux vecteurs. Revue de droit bancaire et financier, 2018, dossier 12 (n°3). ⟨hal-04138115⟩
Olivera Boskovic. Litispendance et connexité. Sabine CORNELOUP, Vincent ÉGÉA, Estelle GALLANT, Fabienne JAULT-SESEKE. Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, pp.173, 2018, 9,78237E+12. ⟨halshs-04138147⟩
Caroline Kleiner. Cryptocurrencies as transnational currencies. 10th Transnational Commercial Law Teachers’ Conference, 2018, Madrid, Spain. ⟨halshs-04137368⟩
Philippe Roussel Galle. Procédures d’insolvabilité : innovations réglementaires intéressant la profession. Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2018, n° 120, p1-3. ⟨halshs-04134703⟩
Philippe Roussel Galle. Réserve de propriété : modalités de l’acquiescement à une demande en revendication. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 408, p6-7. ⟨halshs-04134713⟩
Catelan Nicolas. Données de connexion et enquêteurs de l'AMF: "Bis repetita placent". Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.210. ⟨halshs-04121275⟩
Philippe Roussel Galle. Le plan de continuation de quinze ans est réservé aux seuls agriculteurs personnes physiques !. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, p1-3. ⟨halshs-04134765⟩
Christophe Delattre. Poursuite exceptionnelle de la période d'observation et excès de pouvoir. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°33. ⟨halshs-04128616⟩
Christophe Delattre. Contenu du rapport du juge commissaire. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨halshs-04128594⟩