Dernières publications HAL

Christophe Delattre. Les mesures de prévention doivent faire l'objet d'une délocalisation s'il existe un risque de partialité. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°179. ⟨halshs-04128623⟩
Christophe Delattre. Poursuite exceptionnelle de la période d'observation et excès de pouvoir. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°33. ⟨halshs-04128616⟩
Christophe Delattre. Utilité de la levée de la confidentialité : rempart contre l'instrumentalisation du tribunal. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°182. ⟨halshs-04128626⟩
Christophe Delattre. Les magistrats du parquet sont, eux aussi, conscients des enjeux économiques et peuvent agir aux fins de délocalisation. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, focus n°10. ⟨halshs-04128606⟩
Christophe Delattre. La conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire repose sur un cadre juridique précis. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°20. ⟨halshs-04128582⟩
Christophe Delattre. Contenu du rapport du juge commissaire. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨halshs-04128594⟩
Christophe Juillet. Conventions réglementées. Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.407, 2018, 9782275057521,00. ⟨halshs-04131051⟩
Gautier Bourdeaux. Le financement des PME et ETI : Renouvellement des approches traditionnelles et développement de nouveaux vecteurs. Revue de droit bancaire et financier, 2018, dossier 12 (n°3). ⟨hal-04138115⟩
Philippe Roussel Galle, Anaïs Tabeling. Bref aperçu sur l'ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 adaptant le droit des entreprises en difficulté au règlement insolvabilité du 20 mai 2015. Procédures, 2018, pp.Alerte 1. ⟨hal-03661165⟩
Olivera Boskovic. Litispendance et connexité. Sabine CORNELOUP, Vincent ÉGÉA, Estelle GALLANT, Fabienne JAULT-SESEKE. Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, pp.173, 2018, 9,78237E+12. ⟨halshs-04138147⟩