Dernières publications HAL

Christophe Delattre. Obligations de vérifier les critères d'ouverture d'une procédure de conciliation. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°176. ⟨halshs-04128620⟩
Christophe Delattre. L'avis du ministère public au visa de l'article R.611-47-1 du code de commerce est-il limité aux honoraires du conciliateur. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°178. ⟨halshs-04128622⟩
Christophe Delattre. L'obligation de déposer ses comptes s'impose aux professionnels du chiffre. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°184. ⟨halshs-04128628⟩
Christophe Delattre. Contrôle du parquet sur la transparence d'une cession prépack. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018, n°111f3. ⟨halshs-04128619⟩
Christophe Delattre. Utilité de la levée de la confidentialité pour un meilleur traitement judiciaire des difficultés. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°183. ⟨halshs-04128627⟩
Christophe Juillet. Le nantissement de monnaie scripturale dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés. Revue Lamy Droit civil, 2018, pp.17. ⟨halshs-04130979⟩
Christophe Juillet. Arrhes et acomptes. Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.66, 2018, 9782275057521,00. ⟨halshs-04131046⟩
Isabelle Dauriac. Pluralisme juridique et développement économique. Droit économique en Nouvelle-Calédonie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 978-2-7314-1100-3. ⟨hal-04124576⟩
Christophe Juillet. Accessoire. Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.36, 2018, 9782275057521,00. ⟨halshs-04131045⟩
Pauline Pailler. The principle of ne bis in idem and the European Court of Justice. Revue trimestrielle de droit financier, 2018, pp.67-70. ⟨halshs-04139140⟩