Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Suppression du code 050 attribué au dirigeant qui a connu deux liquidations en moins de 5 ans. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 4. ⟨hal-03674943⟩
Philippe Roussel Galle. Le plan de continuation doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 3. ⟨hal-03674950⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d’action en nullité d’une hypothèque si la créance est admise. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, pp.8-9. ⟨hal-03674931⟩
Philippe Roussel Galle. Remises des fonds, documents et archives du syndicat de copropriété par l’ancien syndic en liquidation judiciaire. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, pp.3-4. ⟨hal-03674946⟩
Philippe Roussel Galle. La créance déclarée par le débiteur pour le compte du créancier, quelques précisions. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 4. ⟨hal-03674942⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de confusion de patrimoines après un plan de cession partielle !. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 3. ⟨hal-03674951⟩
Jérôme François. Qu'est-ce que l'effacement de la dette d'un débiteur insolvable ?. Recueil Dalloz, 2019, 07, pp.411. ⟨halshs-04877543⟩
Pierre Berlioz. L'incidence du développement de la concurrence sur la formation de l'avocat. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2019, 02, pp.72. ⟨halshs-02452746⟩
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot. Droit des étrangers et de la nationalité. Recueil Dalloz, 2019, 06, pp.347. ⟨halshs-02450062⟩
Nicolas Mathey. Propos introductifs. Banque et digitalisation, Feb 2019, Paris, France. ⟨halshs-04139823⟩