Dernières publications HAL

Nicolas Mathey. L'entreprise. Sécularités, dialogue entre théologiens et juristes, Mar 2019, Paris, France. ⟨halshs-04139822⟩
Marie Nicolle. Retour sur la proportionnalité du cautionnement souscrit par un époux marié sous le régime légal. Recueil Dalloz, 2019, 09, pp.498. ⟨halshs-02450083⟩
Nicolas Mathey. Intelligence artificielle et santé.. Séminaire : Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ?, Mar 2019, Paris, France. ⟨halshs-04139831⟩
Martine Brasseur. Territoire inclusif : quelles définitions ?. Workshop Territoire et Inclusion, Mar 2019, Paris, France. ⟨halshs-04126038⟩
Philippe Roussel Galle. Le contrôleur gardien de l'intérêt collectif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 3, pp.216-217. ⟨halshs-02451720⟩
Philippe Roussel Galle. Substitution de repreneur et plan de cession, encore et encore !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 3, pp.221-222. ⟨halshs-02451724⟩
Philippe Roussel Galle. Une seconde chance pour le créancier !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 3, p. 214. ⟨halshs-02451719⟩
Nicolas Catelan. Mieux prévenir le blanchiment : le rôle des avocats. Améliorer la lutte contre le blanchiment, Mar 2019, Clermond-Ferrand, France. ⟨halshs-04121312⟩
Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz. Droit des marques. Recueil Dalloz, 2019, 08, pp.453. ⟨halshs-02450075⟩
Philippe Roussel Galle. Le plan de continuation doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 3. ⟨hal-03674950⟩