Dernières publications HAL

Nicolas Catelan. Blockchain et droit pénal. Blockchain et droit pénal, 2019, Brasilia, Brésil. ⟨halshs-04121311⟩
Catelan Nicolas. Motifs d'excuse d'un avocat appréciés par le Président de la Cour d'Assises : conformité. Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.190. ⟨halshs-04121267⟩
Amel Ben Rhouma, Petia Koleva, Stefan Schaltegger. RSE, Management responsable et isomorphisme institutionnel : une analyse à partir des résultats d’une enquête Internationale. Management international = International management = Gestión internacional, 2019, Vol 22 (n°3), pp.65-78. ⟨halshs-04120223⟩
Christophe Juillet. La fin de la mention manuscrite ad validitatem dans le cautionnement des dettes locatives. Revue Lamy Droit civil, 2019, n°6531, pp.21. ⟨halshs-04130978⟩
Pierre Berlioz. La personnalité juridique des robots. Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, pp.431, 2019, 9782711030736,00. ⟨hal-04120940⟩
Christophe Delattre. Nouvelle position ferme de la cour de cassation sur la notion de confidentialité. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°159. ⟨halshs-04128542⟩
Nathalie Martial-Braz, Judith Rochfeld. Données traitées : données sensibles. Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.143, 2019, 9782247200368,00. ⟨halshs-04116600⟩
Jérôme François. Qu’est-ce que l’effacement de la dette d’un débiteur insolvable ?. Recueil Dalloz, 2019, pp.411. ⟨halshs-04140246⟩
Nicolas Mathey. Dire le droit. Contrats Concurrence Consommation, 2019, Repère 9. ⟨halshs-04139919⟩
Nicolas Mathey. Fascicule 20 : Période précontractuelle – Les négociations. 2019. ⟨halshs-04139900⟩