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Christophe Juillet. La fin de la mention manuscrite ad validitatem dans le cautionnement des dettes locatives. Revue Lamy Droit civil, 2019, n°6531, pp.21. ⟨halshs-04130978⟩
Christophe Delattre. Nouvelle position ferme de la cour de cassation sur la notion de confidentialité. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°159. ⟨halshs-04128542⟩
Nicolas Mathey. Fascicule 25 : Période précontractuelle – Offre. Acceptation. 2019. ⟨halshs-04139889⟩
Pauline Pailler. Condamnation de la France par la Cour européenne. Revue de droit bancaire et financier, 2019, comm. 143. ⟨halshs-04139176⟩
Pauline Pailler. Critères de détermination du montant de la sanction. Revue de droit bancaire et financier, 2019, comm. 178. ⟨halshs-04139173⟩
Nathalie Martial-Braz. Présentation de la loi française et articulation des textes français et européens. Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.11, 2019, 9782247200368,00. ⟨halshs-04116595⟩
Christophe Delattre. AJMJ et conflits d'intérêts dans l'exercice du mandat de justice. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨halshs-04128531⟩
Christophe Delattre. Déclaration des bénéficiaires effectifs. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°116x1, pp.66. ⟨halshs-04128524⟩
Christophe Delattre. AJMJ et conflit d'intérêt de l'exercice du mandat de justice. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨halshs-04128538⟩
Christophe Delattre. Le visa du ministère public n'est toujours pas un avis. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨halshs-04128529⟩