Dernières publications HAL


3658 documents

  • Philippe Roussel Galle. Loi Pacte : désignation des administrateurs judiciaires en redressement judiciaire. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.6. ⟨halshs-04134376⟩
  • Philippe Roussel Galle. Sort d'une créance indemnitaire en cas de résiliation d’un contrat de crédit-bail en cours. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 413, pp.13. ⟨halshs-04134389⟩
  • Philippe Roussel Galle. Mandat ad hoc et débat d’intérêt général légitime. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.12. ⟨halshs-04134367⟩
  • Christophe Juillet. Le gage de meubles corporels dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés. Lionel Andreu, Marc Mignot. La réforme du droit des sûretés, Institut Universitaire Varenne, pp.147, 2019, 9,78237E+12. ⟨halshs-04131063⟩
  • Christophe Juillet. L’article 60 de la loi Pacte, coup d’envoi de la réforme du droit des sûretés. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, Loi Pacte : ce que le notariat doit retenir. ⟨halshs-04131000⟩
  • Christophe Juillet. Hypothèque. Répertoire de droit civil, 2019. ⟨halshs-04131013⟩
  • Philippe Roussel Galle. Loi Pacte : précisions sur les délais d’établissement définitif des créances fiscales. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.4. ⟨halshs-04134372⟩
  • Philippe Roussel Galle. Conversion du redressement en liquidation judiciaire : respect strict des règles procédurales. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 417-418, pp.13. ⟨halshs-04134365⟩
  • Maud Minois. Dire le droit. Contrats Concurrence Consommation, 2019, 9. ⟨hal-04631956⟩
  • Pauline Pailler. Condamnation de la France par la Cour européenne. Revue de droit bancaire et financier, 2019, comm. 143. ⟨halshs-04139176⟩

Documents récupérés de l'archive ouverte HAL logo