Dernières publications HAL



3728 documents

  • Dominique Legeais. La caducité est la sanction applicable lorsque le contrat d'achat du bien loué a été résolu. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.434. ⟨halshs-02260316⟩
  • Dominique Legeais. Détermination et devoirs envers un averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.427. ⟨halshs-02260313⟩
  • Dominique Legeais. Prêts libellés en devises consentis à des particuliers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.432. ⟨halshs-02260315⟩
  • Dominique Legeais. Hameçonnage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.436. ⟨halshs-02260317⟩
  • Dominique Legeais. Financement de panneaux photovoltaïques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.439. ⟨halshs-02260318⟩
  • Caroline Kleiner. Rapporteur général pour le congrès quadri-annuel de l’Académie internationale de droit comparé. La régulation juridique du crowdfunding, Jul 2018, Fukuoka, Japon. ⟨halshs-04137464⟩
  • Olivera Boskovic. Déni de justice et compétence internationale du juge français. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 07 et 08, pp.467. ⟨halshs-02240751⟩
  • Anne-Catherine Muller. Émetteur - Information financière - Fausse information et information permanente. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 07 et 08, pp.475. ⟨halshs-02240752⟩
  • Philippe Didier. Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL démissionnaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 07 et 08, pp.442. ⟨halshs-02240748⟩
  • Pierre Berlioz. La transposition de la directive secret des affaires. Campus avocats, Jul 2018, Paris, France. ⟨halshs-04120792⟩