Dernières publications HAL

Nathalie Martial-Braz. Confusion en matière de prescription : de la diversité d'appréciation du point de départ de la prescription. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.175. ⟨halshs-02240698⟩
Philippe Roussel Galle. Non, les créanciers ne sont pas irresponsables !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 3, pp.199-200. ⟨halshs-02240704⟩
Philippe Roussel Galle. Prolongation exceptionnelle de la période d'observation en l'absence de demande du ministère public. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 3, p. 202. ⟨halshs-02240707⟩
Philippe Roussel Galle. QPC, action en responsabilité et contrôleur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.198. ⟨halshs-02240703⟩
Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski. Droit des marques. Recueil Dalloz, 2018, 09, pp.479. ⟨halshs-02216047⟩
Philippe Roussel Galle. Une « drôle » de résiliation de plein droit.... Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, pp.38-40, commentaire 64. ⟨hal-03666955⟩
Philippe Roussel Galle. Destinataire du commandement de payer visant la clause résolutoire. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, p. 41, comm. 66. ⟨hal-03663211⟩
Philippe Roussel Galle. Être en cessation des paiements sans l'être tout en l'étant. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Repère 2, p. 2. ⟨hal-03668479⟩
Philippe Roussel Galle. Des limites de la paralysie de la clause solidaire en cas de cession du bail. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, p. 40, commentaire 65. ⟨hal-03666956⟩
Philippe Roussel Galle. La liquidation judiciaire du mandataire ne met pas fin au contrat de mandat !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 2, commentaire 63, p. 38. ⟨hal-03666954⟩