Dernières publications HAL

Nathalie Martial-Braz. L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.459. ⟨halshs-02227469⟩
Philippe Roussel Galle. Contrôleurs, prescription et action en responsabilité pour insuffisance d'actif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 9, pp.539-540. ⟨halshs-02240766⟩
Philippe Didier. Maintien de la délégation de pouvoir autorisant un préposé à déclarer une créance en cas de changement de direction. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 09, pp.500. ⟨halshs-02240755⟩
Philippe Roussel Galle. Ouverture d'une procédure collective après cessation d'activité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 9, p. 534. ⟨halshs-02240762⟩
Philippe Roussel Galle. Des limites du champ d'application de l'article L. 650-1. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n° 9, p. 540. ⟨halshs-02240767⟩
Philippe Roussel Galle. Les difficultés des entreprises agricoles. Propos conclusifs. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, pp.Dossier 41. ⟨hal-03663210⟩
Philippe Roussel Galle. Avant-propos du dossier " Les missions d’administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires : morceaux choisis" 19e Congrès annuel du CNAJMJ, la Colle-sur-Loup, les 14 et 15 juin 2018.. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n° 5, p. 377. ⟨hal-03659380⟩
Philippe Roussel Galle. Débiteur personne physique : du dessaisissement au rebond.. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n° 5, p. 389. ⟨hal-03659379⟩
Dominique Legeais. Détermination et devoirs envers un averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.427. ⟨halshs-02260313⟩
Dominique Legeais. Prêts libellés en devises consentis à des particuliers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.432. ⟨halshs-02260315⟩