Dernières publications HAL

Pierre Berlioz. Intelligence artificielle : entre mythes et réalité. IA event, Microsoft, May 2018, Paris, France. ⟨halshs-04120802⟩
Nathalie Martial-Braz. Blockdays. Blockchain et RGPD, May 2018, Paris, France. ⟨hal-04116069⟩
Olivera Boskovic. French national report. Punitive damages in European Private international law, May 2018, Milan, Italie. ⟨halshs-04137913⟩
Caroline Kleiner. Comparison of article 5 Rome II and the 1973 Hague Convention on the law applicable to product liability. Towards a Norwegian codification of choice of law rules – An assessment of Rome I and Rome II, May 2018, Oslo, Norvège. ⟨halshs-04137465⟩
Caroline Kleiner. Rationale and application of the provision of article 4 (1) (h) on Rome I Regulation on the law applicable to contracts on financial instruments concluded within a multilateral system. caroline-kleiner, May 2018, Oslo, Norvège. ⟨halshs-04137467⟩
Dominique Legeais. Admission exceptionnelle d'un devoir de conseil. La banque qui prend l'initiative du montage de crédit est tenue d'un devoir de conseil envers l'emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.175. ⟨halshs-02260269⟩
Dominique Legeais. La banque manque à son obligation de prudence dès lors qu'elle ne vérifie pas si l'attestation fournie justifie de l'exécution parfaite et complète des travaux financés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.177. ⟨halshs-02260270⟩
Dominique Legeais. La banque qui soutient abusivement une entreprise peut être responsable en cas d'immixtion, par exemple en cas de transformation de délais de paiement en crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.174. ⟨halshs-02260268⟩
Dominique Legeais. Crowdlending. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.173. ⟨halshs-02260267⟩
Jérôme François. Un angle mort du régime de la prescription extinctive : sa mise en uvre en cas de violation continue d'une interdiction. Recueil Dalloz, 2018, 16, pp.884. ⟨halshs-04876383⟩