Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Plan de cession globale des actifs : droit des créanciers sur les biens grevés d’une hypothèque. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 413, pp.18. ⟨halshs-04134391⟩
Christophe Delattre. AJMJ et conflits d'intérêts dans l'exercice du mandat de justice. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨halshs-04128531⟩
Amel Ben Rhouma, Bilel Kchouk. L’accès des femmes aux postes de gouvernance en Tunisie : une analyse en termes de capabilités. Travail, genre et sociétés, 2019, n°41, pp.105-125. ⟨halshs-04120248⟩
Nathalie Martial-Braz. Présentation de la loi française et articulation des textes français et européens. Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.11, 2019, 9782247200368,00. ⟨halshs-04116595⟩
Nathalie Martial-Braz. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données ». 2019. ⟨hal-04116545⟩
Nathalie Martial-Braz. Données traitées : NIR. Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.101, 2019, 9782247200368,00. ⟨halshs-04116597⟩
Philippe Roussel Galle. Règlements « Bruxelles I » et « Insolvabilité » : critère d’application déterminant. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 413, pp.14-15. ⟨halshs-04134390⟩
Philippe Roussel Galle. Loi Pacte : transposition de la nouvelle directive insolvabilité. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.12. ⟨halshs-04134378⟩
Christophe Delattre. Déclaration des bénéficiaires effectifs. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°116x1, pp.66. ⟨halshs-04128524⟩
Christophe Delattre. Le visa du ministère public n'est toujours pas un avis. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨halshs-04128529⟩