Dernières publications HAL

Christophe Delattre. Déclaration des bénéficiaires effectifs. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°116x1. ⟨halshs-04128522⟩
Christophe Delattre. Tribunal de commerce et conflits d'intérêts. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨halshs-04128530⟩
Christophe Delattre. Critère d'ouverture d'une liquidation judiciaire d'un auto-entrepreneur. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2019, n°112u2. ⟨halshs-04128534⟩
Catelan Nicolas. Majeur protégé, garde à vue et droits de la défense : abrogation logique, modulation timorée. Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.185. ⟨halshs-04121266⟩
Catelan Nicolas. Constitutionnalité sans surprise du délit d'apologie d'actes de terrorisme. Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.177. ⟨halshs-04121265⟩
Isabelle Dauriac. L’Océanie dans tous ses Etats, Mélanges à la mémoire de Guy Agniel. Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie - RJPENC, 2019, 9782957251605. ⟨hal-04124566⟩
Christophe Delattre. Le comité social et économique peut-il exercer un recours contre la désignation d'un mandataire ad hoc ?. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°155. ⟨halshs-04128544⟩
Christophe Delattre. Le liquidateur face à ses obligations environnementales ; quelques rappels. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°17. ⟨halshs-04128521⟩
Martine Brasseur, Isabelle Barth, Jean-Christophe Volia. De nouvelles thématiques de formations des adultes : le cas du management du fait religieux. Etude de la relation entreprise/prestataire. GRH, RSE et emplois, Vuibert, pp.59-82, 2019, 9782311407198. ⟨halshs-04128098⟩
Caroline Kleiner. Revirement dans le contentieux judiciaire de la dette grecque : les mesures prises par l’État grec pour structurer sa dette sont exclues de la matière civile et commerciale. Journal du droit international (Clunet), 2019, pp.864. ⟨halshs-04137766⟩