Dernières publications HAL

Christophe Delattre. AJMJ et conflit d'intérêt de l'exercice du mandat de justice. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨halshs-04128538⟩
Christophe Juillet. La proportionnalité du cautionnement et la valorisation des parts de la société débitrice. Bulletin Joly Sociétés, 2019, pp.13. ⟨halshs-04130984⟩
Maud Minois. Dire le droit. Contrats Concurrence Consommation, 2019, 9. ⟨hal-04631956⟩
Pierre Berlioz. Interprofessionnalité : le moment est venu de construire. Solution Notaire Hebdo, 2019. ⟨halshs-04120651⟩
Philippe Roussel Galle. Suspension des effets de la procédure de liquidation judiciaire en faveur des rapatrié. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 412, pp.12. ⟨halshs-04134393⟩
Philippe Roussel Galle. Divorce et liquidation judiciaire : pouvoirs respectifs du débiteur et du liquidateur. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 411, pp.15. ⟨halshs-04134396⟩
Philippe Roussel Galle. Approche globale du groupe de sociétés possible pour apprécier les chances de redressement d’une filiale. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, p10-11. ⟨halshs-04134399⟩
Philippe Roussel Galle. Loi Pacte : publicités des privilèges du Trésor, des douanes et de la sécurité sociale. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, p13-14. ⟨halshs-04134381⟩
Catelan Nicolas. Adam (toujours) plus fort qu'Eve : saison 2. Lexbase Pénal, 2019, n°13. ⟨halshs-04121270⟩
Catelan Nicolas. Données traitées – Données relatives aux condamnations et aux infractions. Droit des données personnelles ; les spécificités du droit français au regard du RGPD, Dalloz, 2019, 9782247200368. ⟨hal-04121368⟩