Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Une seconde chance pour le créancier !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 3, p. 214. ⟨halshs-02451719⟩
Nicolas Catelan. Mieux prévenir le blanchiment : le rôle des avocats. Améliorer la lutte contre le blanchiment, Mar 2019, Clermond-Ferrand, France. ⟨halshs-04121312⟩
Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz. Droit des marques. Recueil Dalloz, 2019, 08, pp.453. ⟨halshs-02450075⟩
Philippe Roussel Galle. Le plan de continuation doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 3. ⟨hal-03674950⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d’action en nullité d’une hypothèque si la créance est admise. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, pp.8-9. ⟨hal-03674931⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de confusion de patrimoines après un plan de cession partielle !. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 3. ⟨hal-03674951⟩
Philippe Roussel Galle. Remises des fonds, documents et archives du syndicat de copropriété par l’ancien syndic en liquidation judiciaire. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, pp.3-4. ⟨hal-03674946⟩
Philippe Roussel Galle. La créance déclarée par le débiteur pour le compte du créancier, quelques précisions. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 4. ⟨hal-03674942⟩
Philippe Roussel Galle. À la recherche d'équilibres... et de cohérence !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 2, Repère n° 2. ⟨hal-03668448⟩
Philippe Roussel Galle. Suppression du code 050 attribué au dirigeant qui a connu deux liquidations en moins de 5 ans. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 4. ⟨hal-03674943⟩