Dernières publications HAL

Christophe Aubertin, Olivier Delbard, Valérie Gomez-Bassac, Jean-Yves Jomard, Catherine Maillet, et al.. DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale : manuel. Sup'Foucher, 668 p., 2019, Collection LMD-Master-Expertise comptable, Alain Burlaud. ⟨hal-02458647⟩
Pauline Pailler. Assurance et finance durable. Revue Internationale des Services Financiers, 2019. ⟨hal-03750226⟩
Dominique Legeais. Appréciation du caractère abusif des clauses relatives aux prêts libellés en devises étrangères. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.463. ⟨halshs-02452018⟩
Dominique Legeais. Une clause imprécise équivaut à l'absence de mention manuscrite exigée pour la validité de l'intérêt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.465. ⟨halshs-02452019⟩
Dominique Legeais. Portée de la suppression des tribunaux d'instance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.468. ⟨halshs-02452021⟩
Dominique Legeais. Recul du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.466. ⟨halshs-02452020⟩
Maud Minois. Interrogations autour de la pertinence de l'article 311-17 du code civil. Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1588. ⟨halshs-02450208⟩
Anne Debet, Nathalie Martial-Braz. Où sont les femmes ?. Recueil Dalloz, 2019, 27, pp.1489. ⟨halshs-02450198⟩
Pierre Berlioz. Le rapport Gauvain. Discussion sur les conclusions du rapport avec le député Raphaël Gauvain, Jul 2019, Paris, France. ⟨halshs-04120773⟩
Nicolas Mathey. L'article 353 du Code pénal et autres romans de Tanguy Viel : un finistère policier. De l’assassinat considéré comme un des arts juridiques, Jul 2019, Paris, France. ⟨halshs-04139833⟩