Dernières publications HAL

Gautier Bourdeaux. Cass. Com. 19 sept. 2018 (Champ d’application de l’article L. 650-1 du Code de commerce). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨hal-03664285⟩
Charles Ducrocq. Digitalisation et évolution des métiers de la gestion d’entreprise. Digitalisation – Numérisation au service de la gouvernance, Apr 2019, Marrakech, Maroc. ⟨hal-04140237⟩
Rafael Amaro. « L'actualisation » de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ?. Recueil Dalloz, 2019, 13, pp.747-751. ⟨halshs-02450111⟩
Nathalie Martial-Braz. La Blockchain. Blockchain et Données personnelles, Apr 2019, Brasilia, Brésil. ⟨hal-04116047⟩
Pierre Berlioz. Professionnels du droit et transition digitale, les nouvelles compétences à acquérir. Club LexisNexis, Apr 2019, Paris, France. ⟨halshs-04120777⟩
Pierre Berlioz. Quel cadre juridique pour les données personnelles ?. rapport de synthèse, Apr 2019, Reims, France. ⟨halshs-04120778⟩
Pierre Berlioz. Intelligence artificielle et justice. Quelle régulation pour la blockchain ?, Apr 2019, Paris, France. ⟨halshs-04120779⟩
Philippe Roussel Galle. Confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation : la Cour de cassation persiste et signe !. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp.343. ⟨hal-03668452⟩
Philippe Roussel Galle. La caution personne morale et le plan de sauvegarde. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n° 3, p. 8. ⟨hal-03674929⟩
Christophe Delattre. L'intervention du ministère public de façon générale. Une réforme de l'injustice : contre les professionnels et les justiciables, Apr 2019, Lille, France. ⟨halshs-04130365⟩