Dernières publications HAL

Nathalie Martial-Braz. L’intelligence artificielle et la personne. L’intelligence artificielle, Sujet ou objet de droit ?, Oct 2019, Montréal, Canada. ⟨hal-04116042⟩
Isabelle Urbain-Parleani. L'article 1835 et la raison d'être. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 10, pp.575. ⟨halshs-02451782⟩
Philippe Roussel Galle. Insaisissabilité légale et divorce après l'ouverture de la procédure, commentaire. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, repère 221, pp. 1-2. ⟨hal-03661984⟩
Nicolas Catelan. La sanction pénale et la sanction administrative. Variations autour de la sanction pénale, Sep 2019, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-04121309⟩
Philippe Roussel Galle. Quelles règles applicables à quelles procédures ?. Le droit français à l’épreuve de l’harmonisation du droit de l’insolvabilité dans l’Union européenne. Dir. scientifique Ph. Roussel Galle, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Sep 2019, Lisbonne, Portugal. ⟨hal-04030918⟩
Jérôme François. Qu'est-ce qu'un droit réel de jouissance spéciale ?. Recueil Dalloz, 2019, 30, pp.1660. ⟨halshs-04877544⟩
Philippe Roussel Galle. La loi Pacte apporte quelques modifications au droit des entreprises en difficulté mais nous en promet de plus importantes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 9, pp.551-553. ⟨halshs-02451773⟩
Philippe Roussel Galle. De la nullité de l'hypothèque ... à la nullité du paiement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 9, p. 560. ⟨halshs-02451780⟩
Philippe Roussel Galle. Avant-propos du dossier " Administrateurs et mandataires judiciaires : questions d’actualité et pratique professionnelle ", 20ème Congrès annuel du CNAJMJ, La Colle-sur-Loup, les 13 et 14 juin 2019.. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, 5, n° 5, p. 48. ⟨hal-03659378⟩
Catherine Mercier-Suissa, Hajer Jarrar, Charbel Salloum, Laurice Alexandre - Leclair. Prise de participation et performances des entreprises familiales. La Revue des Sciences de Gestion, 2019, 2019/2 (296), pp.67-77. ⟨10.3917/rsg.296.0067⟩. ⟨hal-01841967⟩