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Nathalie Martial-Braz. Repère: Majorité numérique - « Majorité numérique » : punir l'ado, absoudre la plateforme ?. 2026. ⟨hal-05528077⟩
Jérôme François. La stipulation de prêt indirect ou délégation de prêteur. Recueil Dalloz, 2026, 07, pp.303. ⟨halshs-05515945⟩
Nathalie Martial-Braz. Repère: IA - X, Grok, deepfakes sexuels : quand la « liberté » devient un marché de l'atteinte !. 2026. ⟨hal-05483838⟩
Dominique Legeais. Clause de déchéance du terme dans un contrat de crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1116. ⟨halshs-05487736⟩
Dominique Legeais. Commentaire de l'ordonnance du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1111. ⟨halshs-05487735⟩
Gautier Bourdeaux. Blanchiment douanier, obs. ss. Cass. crim. 29 oct. 2025, n° 24-84.234 in chr. de droit du commerce international. La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 4, pp.202. ⟨hal-05489681⟩
Gautier Bourdeaux. Assurance-prospection (obs. ss. Cass. com. 24 sept. 2025, n° 23-15.050). La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 4, pp.198. ⟨hal-05489647⟩
Gautier Bourdeaux. Virements internationaux : Vigilance et non-immixtion, obs. ss. Cass. com. 19 Nov. 2025, n° 24-19.776, n° 24-17.780, n° 24-18.553, n° 24-17.056. La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 4, pp.201. ⟨hal-05489656⟩
Gautier Bourdeaux. Repenser le traitement des entreprises en difficulté. Repenser le traitement des entreprises en difficulté (Colloque ARE-Cedag), Jan 2026, Paris, France. ⟨hal-05489635⟩
Gautier Bourdeaux. Propos conclusifs. Repenser le traitement des entreprises en difficulté, ARE-Cedag, Jan 2026, Paris, France. ⟨hal-05489697⟩