Dernières publications HAL

Hugo Gaillard, Jean-Christophe Volia, Lionel Honoré. Gérer le fait religieux au travail. L’angle mort de l’appropriation du droit par les entreprises et leurs managers. Revue du droit des religions, A paraître, 18. ⟨hal-04560191⟩
Isabelle Dauriac. Avantage matrimonial et imposition des plus-values d'échanges, objet d'un report d'imposition (CGI, art. 92 B II). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.179. ⟨halshs-04571747⟩
Isabelle Dauriac. L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.173. ⟨halshs-04571746⟩
Isabelle Dauriac. Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.180. ⟨halshs-04571748⟩
Dominique Legeais. Location financière. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.147. ⟨halshs-04556037⟩
Dominique Legeais. Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde ou de conseil dans le cadre d'un prêt à remboursement différé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.144. ⟨halshs-04556035⟩
Dominique Legeais. Notion de fraude. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.146. ⟨halshs-04556036⟩
Dominique Legeais. Devoir de mise en garde et prêt in fine. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.143. ⟨halshs-04556034⟩
Sylvie Jouniot. Prévention et répression des débordements, quelles réponses pénales ?. Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété. ⟨hal-04548501⟩
Dan Mimoun. "L'infériorité du pacte de préférence face au droit de préemption issu du bail rural". Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°12, pp.13 et s. ⟨hal-04534171⟩