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  • Hélène Nasom-Tissandier. Agir ensemble : action de groupe vs action groupée. Droit Social, 2026, 05, pp.420. ⟨halshs-05608426⟩
  • Dominique Legeais. Création du fichier national des comptes suspects. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.189. ⟨halshs-05605365⟩
  • Dominique Legeais. Imputation de la condamnation prononcée par le juge pénal sur la condamnation à restitution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.196. ⟨halshs-05605370⟩
  • Dominique Legeais. Opération de paiement autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.192. ⟨halshs-05605366⟩
  • Dominique Legeais. Contestation de l'opération de paiement non autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.194. ⟨halshs-05605368⟩
  • Dominique Legeais. Anomalie apparente et opérations passées par l'administrateur légal sous contrôle judiciaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.195. ⟨halshs-05605369⟩
  • Dominique Legeais. Responsabilité de la banque du bénéficiaire du paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.193. ⟨halshs-05605367⟩
  • Sylvie Jouniot. Le juge pénal et la déontologie. Revue Lexsociété, 2026, Revue LexSociété. ⟨hal-05586911⟩
  • Maxime Pernot. Remarques sur la prescription dans la garantie autonome. Recueil Dalloz, 2026, 13, pp.611. ⟨halshs-05570827⟩
  • Nathalie Martial-Braz. Repère: Intelligence artificielle - Entre le pire et le meilleur, c'est à l'humain de choisir !. 2026. ⟨hal-05596282⟩