Dernières publications HAL

Pauline Pailler. LA loi DDADUE et les crypto-actifs. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 10, pp.590. ⟨halshs-05297940⟩
Olivera Boskovic. Le projet de réforme du droit de l'arbitrage et l'exécution des mesures provisoires prononcées par le tribunal arbitral. Recueil Dalloz, 2025, 32, pp.1522. ⟨halshs-05263090⟩
Philippe Roussel Galle. L'inscription d'une sûreté à l'épreuve du plan de continuation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 09, pp.567. ⟨halshs-05231699⟩
Philippe Roussel Galle. La règle du meilleur intérêt … une QPC irrecevable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 09, pp.570. ⟨halshs-05231700⟩
Nathalie Martial-Braz. Régulation numérique - Tous surveillés, même en tongs !. 2025, pp.n° 9. ⟨hal-05273905⟩
Isabelle Dauriac. De la cession d'actions au recel de communauté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.392. ⟨halshs-05197725⟩
Isabelle Dauriac. Leçon de méthode pour apprécier la « sur-contribution » d'un époux aux charges du mariage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.391. ⟨halshs-05197724⟩
Dominique Legeais. Preuve de la négligence grave en présence d'une opération non autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 02, pp.479. ⟨halshs-05159736⟩
Dominique Legeais. Fraude au président. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 02, pp.482. ⟨halshs-05159738⟩
Dominique Legeais. Conditions pour contester une opération de paiement non autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 02, pp.480. ⟨halshs-05159737⟩