Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Retour du contentieux relatif à la preuve de la remise du bordereau de rétractation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.932. ⟨halshs-03121335⟩
Olivera Boskovic. La loi applicable aux « actions pour violations des droits de l'homme en matière commerciale ». Recueil Dalloz, 2021, 05, pp.252. ⟨halshs-03134390⟩
Nathalie Martial-Braz. L’incidence de la crise sanitaire sur le traitement des données personnelles dans un cadre de santé. La Semaine de la Digitalisation, Feb 2021, Lausanne, France. ⟨halshs-04138259⟩
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot. Droit des étrangers et de la nationalité. Recueil Dalloz, 2021, 05, pp.255. ⟨halshs-03134391⟩
Sophie Kennel, Damien Laplanche, Anne Boraud. La compétence pédagogique dans la formation des personnels de bibliothèques universitaires : enjeux et réalités. Documentation et Bibliotheques, 2021, 66 (4), pp.13-24. ⟨10.7202/1074553ar⟩. ⟨hal-04950048⟩
Olivera Boskovic. La règle des codéfendeurs et l'action paulienne. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.772. ⟨halshs-03114255⟩
Olivier Penin. Le chant du cygne de l'obligation de sécurité ?. Recueil Dalloz, 2021, 01, pp.68. ⟨halshs-03105877⟩
Philippe Roussel Galle. Application de la liquidation judiciaire simplifiée, mesure d’administration judiciaire. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 438, pp.14. ⟨halshs-04131451⟩
Philippe Roussel Galle. Action d’un associé en responsabilité contre la société en liquidation judiciaire. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 438, pp.13-14. ⟨halshs-04131452⟩
Philippe Roussel Galle. Reprise des poursuites des garants : précisions sur la notion de débiteur. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 437, pp.17. ⟨halshs-04131453⟩