Dernières publications HAL

Jean-Christophe Volia, Hugo Gaillard, Olivier Guillet. Précaution(s), écueil(s) et programme(s) méthodologiques sur un sujet sensible. Le cas de l’étude du fait religieux au travail. XXXIème congrès de l’AGRH : "Vers une approche inclusive de la GRH", Mar 2021, Tours, France. ⟨hal-04140561⟩
Laure de Saint-Pern. « La Cour Européenne des Droits de l’Homme est-elle contestée dans les autres Etats membres ?. Jean-René Binet; Antoine Gouëzel. La CEDH et le droit de la famille, Institut Francophone Justice Et Democratie, pp.37, 2021, 9782370322937. ⟨halshs-04140515⟩
Philippe Roussel Galle, Valérie Leloup-Thomas, Julia Ruth. Fiche pratique : déclarer une créance et ses sûretés. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 2, pp.57-60. ⟨hal-04078312⟩
Philippe Roussel Galle. Revue des thèses. Présentation de la thèse de K. Lafaurie, La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 2, p. 8. ⟨hal-04065544⟩
Philippe Roussel Galle. Quelques recommandations de la mission « Justice économique ». Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 2, Repère n° 2. ⟨hal-03663199⟩
Philippe Roussel Galle. Rapport « Justice économique » : présentation des principales recommandations. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp.1-4, Bull 434. ⟨hal-03664397⟩
Pauline Pailler. PRÉCISIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE. Revue Internationale des Services Financiers, 2021. ⟨hal-03750221⟩
Dominique Legeais. Absence d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce à la rupture de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.931. ⟨halshs-03121334⟩
Dominique Legeais. De nouveaux crédits révélateurs d'un droit au crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.930. ⟨halshs-03121333⟩
Dominique Legeais. Conditions de validité de la clause de domiciliation des revenus. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.933. ⟨halshs-03121336⟩