Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Sociétés anonymes. Caractères généraux. Constitution. Répertoire pratique de droit privé Obligations et contrats, 2003, Fasc. 70. ⟨hal-04051491⟩
Gautier Bourdeaux, Michel Degoffe. Quant le secteur bancaire échappe au droit commun du contrôle des concentrations », CE, 16 mai 2003, Fédération des employés et cadres (CGT-FO) et autres JCP Administration 2003 I 1691. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2003. ⟨hal-03664379⟩
Philippe Roussel Galle. Nature des indemnités et pénalités nées de la résiliation d’un contrat continué. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, n° 19, p. 1. ⟨hal-04762799⟩
Olivera Boskovic. Accidents de la circulation : la loi de 1985 est exclue en cas d'accident à l'étranger. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 03, pp.541. ⟨halshs-02238120⟩
Philippe Roussel Galle. Nouvel épisode relatif à la légalité à éclipses de l’article 173 de la loi du 25 janvier 1985, devenu article L. 627-1 du nouveau Code de commerce. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, n° 2, pp.155-156. ⟨hal-03679356⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Les insuffisances de la démocratie à l'égard des membres de l'association. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.768. ⟨halshs-02239064⟩
Paul Le Cannu. Les insuffisances de la démocratie à l'égard des donateurs des associations. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.776. ⟨halshs-02239065⟩
Isabelle Urbain-Parleani. La responsabilité des personnes morales à l'épreuve des fusions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.851. ⟨halshs-02239072⟩
Gautier Bourdeaux. Renseignements commerciaux. 2002. ⟨hal-03664375⟩
Philippe Roussel Galle. Absence d’effets de la mise en demeure adressée au seul juge-commissaire. (CA Versailles, 28 nov. 2000). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, 5, pp.191. ⟨hal-03677858⟩