Dernières publications HAL

Christophe Delattre. Contrôle par le président de l'état de cessation des paiements inférieur à 45 jours et recours contre le rejet de la demande de conciliation. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°177. ⟨halshs-04128621⟩
Christophe Delattre. Le ministère public : véritable organe de contrôle à l'ouverture d'une conciliation. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨halshs-04128600⟩
Martine Brasseur, Assâad El Akremi. Le social, quel objet pour l’entreprise. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, n°30, 2018. ⟨halshs-04127959⟩
Catelan Nicolas. L'obscure clarté de l'entreprise individuelle terroriste. Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.206. ⟨halshs-04121274⟩
Catelan Nicolas. Panorama de droit pénal des affaires (octobre à décembre 2017). Lexbase Pénal, 2018, n°1. ⟨halshs-04121278⟩
Lirasse Akouwerabou. Les difficultés de management des entrepreneures burkinabè : Une question de style de management ?. Revue CEDRES-ETUDES, 2018, n°6, pp.47-68. ⟨halshs-04119921⟩
Nathalie Martial-Braz. Quand la French Touch contribue à complexifier l'édifice du droit de l'Union européenne !. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°28, pp.1348. ⟨halshs-04116566⟩
Nathalie Martial-Braz. Le droit voisin des éditeurs de presse dans la Directive sur le droit d’auteur dans le Marché numérique : L’opportunité d’une consécration en question. Entertainment, droit médias art et culture, 2018. ⟨halshs-04116565⟩
Philippe Roussel Galle. Incompétence du juge-commissaire en matière de saisie pénale. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, pp.14. ⟨halshs-04134769⟩
Philippe Roussel Galle. Déclaration d’insaisissabilité inopposable au créancier et droit de poursuite. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, Bulletin n° 399, pp.13-14. ⟨halshs-04134768⟩