Dernières publications HAL

Christophe Delattre. Ministère public : avis, forme, communication : une jurisprudence bien établie. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨halshs-04128617⟩
Catelan Nicolas. Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrative. Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.215. ⟨halshs-04121276⟩
Nathalie Martial-Braz. Le profilage dans le RGPD. Communication - Commerce électronique, 2018, n°4, pp.69. ⟨halshs-04116568⟩
Nathalie Martial-Braz. De l'art de la conciliation entre respect du cautionnement et protection des cautions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n°1, pp.23. ⟨halshs-04116569⟩
Isabelle Dauriac. Pour vivre séparés de biens, demeurons locataires !. 2018. ⟨hal-04124587⟩
Christophe Delattre. Le ministère public dans le processus transactionnel d'une action en responsabilité pour insuffisance d'actif. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨halshs-04128595⟩
Christophe Delattre. La multiplicité des mesures préventives et la poursuite d'une activité déficitaire ne font pas bon ménage. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨halshs-04128586⟩
Christophe Delattre. Contour de l'obligation de coopération : un nécessaire recadrage. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, étude n°7. ⟨halshs-04128610⟩
Christophe Delattre. Précisions sur les conditions d'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n°116u7. ⟨halshs-04128587⟩
Christophe Delattre. Avis du ministère public et communication : enjeu de procédure encore et toujours. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨halshs-04128590⟩