Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. La loi Pacte et le droit des entreprises en difficulté. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, pp.551-553. ⟨halshs-04134361⟩
Philippe Roussel Galle. Primauté de la procédure collective sur l’effet attributif de la saisie immobilière en l’absence de répartition des fonds. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.14-15. ⟨halshs-04134369⟩
Philippe Roussel Galle. Loi Pacte : liquidation judiciaire simplifiée rendue obligatoire pour les PME. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.16-17. ⟨halshs-04134384⟩
Caroline Kleiner, Dominique Carreau. Dettes d’Etat. Répertoire Dalloz International, 2019. ⟨halshs-04137524⟩
Christophe Juillet. Plaidoyer en faveur de l’hypothèque de biens à venir. Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, pp.1111, 2019, 9,78271E+12. ⟨halshs-04131061⟩
Christophe Juillet. L’article 60 de la loi Pacte, coup d’envoi de la réforme du droit des sûretés. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019. ⟨halshs-04130977⟩
Amel Ben Rhouma, Bilel Kchouk. Gouvernance politique, diversité du genre et transition démocratique : leçons tunisiennes. Maghreb-Machrek, 2019. ⟨halshs-04120240⟩
Catelan Nicolas. Constitutionnalité de la fourchette d'emprisonnement. Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.196. ⟨halshs-04121269⟩
Christophe Delattre. Entretiens communautaires de Droit et Commerce. Regards Franco-Belges sur la prévention des difficultés des entreprises, Dec 2018, Lille, France. ⟨halshs-04130366⟩
Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier. Droit patrimonial de la famille interne et international. Recueil Dalloz, 2018, 43, pp.2384. ⟨halshs-02216486⟩