Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Les difficultés des entreprises agricoles. Propos conclusifs. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, pp.Dossier 41. ⟨hal-03663210⟩
Philippe Roussel Galle. Avant-propos du dossier " Les missions d’administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires : morceaux choisis" 19e Congrès annuel du CNAJMJ, la Colle-sur-Loup, les 14 et 15 juin 2018.. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n° 5, p. 377. ⟨hal-03659380⟩
Philippe Roussel Galle. Débiteur personne physique : du dessaisissement au rebond.. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n° 5, p. 389. ⟨hal-03659379⟩
Dominique Legeais. La caducité est la sanction applicable lorsque le contrat d'achat du bien loué a été résolu. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.434. ⟨halshs-02260316⟩
Dominique Legeais. Prêts libellés en devises consentis à des particuliers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.432. ⟨halshs-02260315⟩
Dominique Legeais. Hameçonnage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.436. ⟨halshs-02260317⟩
Dominique Legeais. Détermination et devoirs envers un averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.427. ⟨halshs-02260313⟩
Dominique Legeais. Financement de panneaux photovoltaïques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.439. ⟨halshs-02260318⟩
Dominique Legeais. Rejet des moyens de défense soulevés par les emprunteurs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.429. ⟨halshs-02260314⟩
Dominique Legeais. Un contrat d'abonnement de téléphonie incorporant l'achat du terminal mobile est une opération de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.441. ⟨halshs-02260319⟩