Dernières publications HAL

Christophe Delattre. Le FNIG, le RCS et le B1, outils de contrôle contre celles et ceux qui ne respectent pas les interdictions de gérer. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°8. ⟨halshs-04128523⟩
Christophe Delattre. Le tribunal ne peut convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire s'il n'a pas été saisi en ce sens. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°5. ⟨halshs-04128526⟩
Philippe Roussel Galle. A la recherche d’équilibres … et de cohérence !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 2. ⟨hal-04632010⟩
Pierre Berlioz. Pour un code des services juridiques. Mélanges en l'honneur du professeur Laurent Aynès, LGDJ, pp.21, 2019, 9782275065182,00. ⟨hal-04120939⟩
Martine Brasseur. La créativité dans les organisations. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2019, 37. ⟨hal-04631799⟩
Nathalie Martial-Braz. Base de traitement – Consentement. Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.143, 2019, 9782247200368,00. ⟨halshs-04116598⟩
Nathalie Martial-Braz. Blockchain et objets connectés. Martine Béhar-Touchais. La Blockchain, IRJS, 2019, 9782919211982,00. ⟨halshs-04116603⟩
Pauline Pailler. Lieu du dommage et fraude financière : la nécessité d’un for spécifique. Journal du droit international (Clunet), 2019, pp.503. ⟨halshs-04139139⟩
Pauline Pailler. Manuel de droit européen des assurances 1ère édition. Bruylant, 2019. ⟨halshs-04139113⟩
Philippe Roussel Galle. Obligation du notaire en cas de vente d’un immeuble en liquidation judiciaire. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, pp.15. ⟨halshs-04134403⟩