Dernières publications HAL



3658 documents

  • Rafael Amaro. Appel mal dirigé en matière de pratiques anticoncurrentielles : confirmation de la (très discutable) thèse du défaut de pouvoir juridictionnel. Recueil Dalloz, 2018, 39, pp.2171. ⟨halshs-02216446⟩
  • Isabelle Urbain-Parleani. La raison d'être des sociétés dans le projet de loi PACTE du 19 juin 2018. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 11, pp.623. ⟨halshs-02240784⟩
  • Pierre Berlioz. Droit souple ou droit dur, un (non) choix lourd de conséquences. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 11, pp.644. ⟨halshs-02240787⟩
  • Olivera Boskovic. L'arbitrage international en matière environnementale. Les alternatives au juge en matière environnementale, Nov 2018, Paris, France. ⟨halshs-04137911⟩
  • Nathalie Martial-Braz. Unité ou pluralité des sûretés réelles. Colloque Michel de L’Hospital, Nov 2018, Clermont-Ferrand, France. ⟨halshs-04119082⟩
  • Christophe Juillet. Réformer le droit de rétention. Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, Nov 2018, Clermont-Ferrand, France. ⟨halshs-04131025⟩
  • Dominique Legeais. Virement, prélèvement et retrait d'espèces. La Cour de cassation précise le régime des opérations de paiement sous l'empire des nouvelles dispositions légales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.751. ⟨halshs-02260368⟩
  • Dominique Legeais. Blockchain et crypto-actifs : état des lieux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.754. ⟨halshs-02260370⟩
  • Dominique Legeais. Crédit renouvelable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.753. ⟨halshs-02260369⟩
  • Philippe Roussel Galle. Quelques « petites » nouveautés dans le projet de loi Pacte. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Repère n° 6, p. 1. ⟨hal-03668449⟩