Dernières publications HAL

Nathalie Martial-Braz, Martine Béhar-Touchais, Ludovic Ayrault. La régulation de la Blockchain. Martine Béhar-Touchais. La Blockchain, IRJS, 2019, 9782919211982,00. ⟨halshs-04116604⟩
Nathalie Martial-Braz. La personnalité juridique de l’IA en question. Entertainment, droit médias art et culture, 2019. ⟨halshs-04116560⟩
Nathalie Martial-Braz, Fabienne Jault-Seseke. Champ d’application de la Loi informatique et libertés. Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.143, 2019, 9782247200368,00. ⟨halshs-04116599⟩
Philippe Roussel Galle. Loi Pacte : EIRL et faillite personnelle. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, p5-6. ⟨halshs-04134375⟩
Philippe Roussel Galle. Loi Pacte : articulation de la réforme des sûretés et du livre VI du code de commerce. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.14. ⟨halshs-04134382⟩
Philippe Roussel Galle. Sort d'une créance alimentaire en cas de procédure collective du débiteur. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 416, pp.15. ⟨halshs-04134370⟩
Philippe Roussel Galle. Compétence du juge de droit commun pour une action contractuelle non fondée sur les règles de la procédure collective. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 414, pp.9. ⟨halshs-04134386⟩
Philippe Roussel Galle. Substitution de cessionnaire : absence de garantie de l’exécution et de la bonne exécution des obligations. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 412, pp.13. ⟨halshs-04134394⟩
Philippe Roussel Galle. Compétence de la juridiction de l’État d’ouverture en matière d’action révocatoire. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 410, pp.13. ⟨halshs-04134402⟩
Philippe Roussel Galle. Impact de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance sur le contentieux des entreprises en difficulté. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 417-418, p12-13. ⟨halshs-04134362⟩