Olivera Boskovic est Professeur agrégée de droit privé à l’Université Pars-Cité. Elle est directrice du M2 Juriste d’affaires internationales de l’Université Paris-Cité et Sorbonne Abou Dhabi depuis 2014 et codirectrice du M2 Droit du développement durable à l’Université Paris-Cité depuis 2013. Olivera Boskovic est responsable du thème relations d’affaires internationales du CEDAG, EA 1516 depuis 2019.
Crédit : Société de législation comparée
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Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l’oeuvre d’unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s’inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions.
Au regard des multiples situations familiales présentant un élément d’extranéité, l’intérêt pratique de ces deux règlements est évident, notamment pour le notariat.
Ils entreront en application le 29 janvier 2019.
Cet ouvrage prend la forme d’un commentaire, article par article, des deux règlements. Il aborde les questions que suscite l’intégration de ces règlements dans l’ordre juridique français. Les auteurs sont issus de différents Etats membres, ce qui permet des éclairages de droit comparé.
L’ouvrage est complété par différents cas pratiques.
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- Ouvrage : Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
- Chapitre d’ouvrage : Litispendance et connexité
- Auteurs : Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Vincent Egéa
- Auteur du chapitre : Olivera Boskovic
- Éditeur : Société de législation comparée
- Collection : Trans Europe Experts
- Date de publication : 27 novembre 2018
- EAN : 978-2-36517-079-6