Agrégée des facultés de droit
Professeur à l’Université de Paris
Thèmes de recherches
Droit international privé ; droit du commerce international ; contrats internationaux ; obligations non-contractuelles ; aspects internationaux du droit de l’environnement et de la responsabilité sociale des entreprises ; arbitrage commercial international
Titres universitaires
Juin 2005 : Agrégation de droit privé sous la présidence de Monsieur le Professeur Yves Lequette
Épreuve de spécialité : droit international privé
Déc. 2000 : Doctorat en droit de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Sujet : La réparation du préjudice en droit international privé sous la direction de Monsieur le Professeur Paul Lagarde, soutenance partiellement en langue anglaise
Premier prix de thèse du Centre français de droit comparé
Thèse honorée d’une subvention du Conseil scientifique de l’Université de Paris I et du Centre d’études des relations privées internationales (Paris I)
Responsabilités administratives (2015-2020)
Direction du M2 Juriste d’affaires internationales, Université Paris Descartes, Paris et Abou Dhabi (2014-ce jour)
Codirection du M2 Droit du développement durable, Université Paris Descartes (2013-ce jour)
Responsabilités scientifiques (2015-2020)
Responsable du thème relations d’affaires internationales du CEDAG, EA 1516 (2019- ce jour)
Expert HCERES (2018 et 2019)
Enseignements (2015-2020)
Depuis 2012 : Professeur à l’Université Paris Descartes
Service actuel : Droit international privé II (M1), Introduction à la common law (M1), Contrats internationaux (M2), DIP du développement durable (M2), Arbitrage commercial international (M2)
Depuis 2018 : Université Paris I Panthéon Sorbonne : Droit international privé de l’environnement (M2)
Depuis 2018 : Science Po Paris : EU Conflict of laws (LLM)
2015-2016 : Professeur invitée à l’Université Louvain la Neuve, Belgique – en charge d’un cours de
2014-2015 : M2 sur les questions d’actualité en droit international privé
Depuis 2013 : Paris Sorbonne Abou Dhabi – cours : Droit des contrats internationaux (M2) dispensé en langue anglaise
Depuis 2009 : École Nationale de la Magistrature – Participation à deux sessions annuelles de formation relatives à “L’internationalité du litige” et à « La responsabilité contractuelle »
Publications les plus représentatives (2015-2020)
Articles
– Le procès et les alternatives au procès dans le contexte transnational in Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, Dir. M. Boutonnet et E. Truilhé, à paraître dec. 2020
– L’objectif de concentration du contentieux en droit judiciaire européen, (communication devant le Comité français de droit international privé, juin 2020), à paraître mars 2021
– « Réflexions sur le dommage en tant que facteur de rattachement en droit international privé », in Mélanges en l’honneur de Bertrand Ancel, LGDJ, Ipralex 2018, 263
– « La compétence des juridictions des pays source pour connaître des actions intentées à l’encontre des entreprises multinationales », Point de vue, Dalloz 2018, 732
– « L’efficacité internationale des sûretés personnelles », RDBF, 2016, n°1, 5.
Commentaires, chroniques
– Note sous Cass. 1ère Civ. 10 oct. 2018, Clunet 2019, p.40
– Note sous Cass. Soc. 14 sept. 2017, Rev. Soc. 2018, p. 467
– Note sous CJUE 16 juin 2016, D. 2016, 2156
Participations à des colloques, des conférences, des séminaires et des workshops (2015-2020)
Webinaire du 18 juin 2020 – Action en réparation des pratiques anti-concurentielles, Compétence internationale- Concurrences/ENM, Intervention sur « La compétence fondée sur l’article 7§2 du règlement Bruxelles I bis »
Communication devant le Comité Français de droit international privé du 15 juin 2020, sur « L’objectif de concentration du contentieux en droit judiciaire européen »
Colloque du 21 octobre 2019 – Le procès environnemental – Cour de cassation, Intervention sur « Le contexte transnational »
International workshop du 25 janvier 2019- Legal chanllenges in international investments, indigenous peoples and environment protection- Université Versailles Saint Quentin en Yvelines, Présidence de la table ronde sur « Dispute résolution and the protection of the environment »
Séminaire du 9 novembre 2018 – Les alternatives au juge en matière environnementale – Université Paris Descartes, Intervention sur « L’arbitrage en matière environnementale »
Colloque du 5 octobre 2018 – Changement climatique : quel rôle pour le droit privé – Université Lyon III, Intervention sur « Changement climatique et droit international privé »
Colloque du 11 mai 2018 – Punitive damages in European Private international law – Université de Milan, Italie, Intervention sur « French national report »
Journée d’étude du 25 avril 2017 – The support of State institutions for arbitrait in France and Singapore – Science Po, Participation à la table ronde sur « Should favor arbitrandum in state courts be stimulated or limited? »
Colloque des 6-9 décembre 2016 – The support of State institutions for arbitration in France and Singapore – National University of Singapore, Intervention sur « French case law on international arbitration with a focus on public policy and international mandatory rules »
Colloque du 13-15 avril 2016 – Le droit à l’épreuve des géants de l’internet- Université de Brasilia, Intervention sur « Le droit de la responsabilité à l’épreuve des géants de l’internet – un rapport de droit international privé »
Participations à des jurys (2015-2020)
Soutenances de thèse
– Soutenance de thèse de M. Yves El Hage, « Le droit international privé à l’épreuve de l’internet », Université de Paris, sous la direction de M. Tristan Azzi, décembre 2020
– Soutenance de thèse de Mme Janabelle Abd El Aziz, « Partenariats publics-privé, un outil d’investissement pour la reconstruction de la Syrie », Université de Paris, sous la direction de Mme Olivera Boskovic, décembre 2020
– Soutenance de thèse de M. Constantin Ringot Namer, « La loi applicable à la responsabilité du fait des produits », Université de Lorraine, sous la direction de MM. Olivier Cachard et Paul Klotgen, oct. 2020 (rapporteur)
– Soutenance de thèse de M. Maxime Touchais, « La règle impérative. Contribution à l’étude de la dérogation conventionnelle aux lois », Université Paris Descartes, sous la direction de M. Tristan Azzi, nov 2019
– Soutenance de thèse de Mme Djoleen Moya, « L’autorité des règles de conflit de lois – Réflexion sur l’incidence des considérations substantielles », Université Paris I, sous la direction de M. Pierre Mayer, décembre 2018 (rapporteur)
– Soutenance de thèse de M. Chukwuma Okoli, “The Significance of the Place of Performance in Commercial Contracts under the European Union Choice of Law Rules”, Université de Luxembourg, sous la direction de M. Gilles Cuniberti, octobre 2018 (rapporteur)
– Soutenance de thèse de M. Mina Adel Zaher, « L’ordre public dans les relations privées internationales », Université Lyon III, sous la direction d’Edouard Treppoz, octobre 2018 (rapporteur)
– Soutenance de thèse de M. Kevin Ladouceur, « L’insécurité juridique dans la détermination de la loi applicable aux contrats internationaux par le juge dans les systèmes juridiques français, américain et chinois », Université Paris Descartes, février 2018
– Soutenance de thèse de Mme Maud Minois, « Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations », Université Paris Descartes, sous la direction de Tristan Azzi, novembre 2016
– Soutenance de thèse de Mme Karolina Mojak, « L’avenir du critère de la nationalité en droit international privé », Université Paris Descartes, sous la direction d’Olivera Boskovic, octobre 2016
– Soutenance de thèse de Mme Bahareh Bagherzadeh, L’investissement étranger en Iran et ses enjeux géopolitiques. Approche juridique, sous la direction de Gautier Bourdeaux, Université Paris Descartes, novembre 2015
– Soutenance de thèse de Mme Audrey Damiens, La procédure en droit international privé, sous la direction d’Olivera Boskovic, Université d’Orléans, juin 2015
Soutenances d’HDR
– Soutenance de HDR de Mme Véronique Bourgninaud, Université de Nantes, déc. 2015
– Soutenance de HDR de Mme Natalie Dion, Université d’Orléans, avril 2015
Publications complètes (2015-2020)
Ouvrages, direction d’ouvrages, Encyclopédies
– Dalloz, Répertoire de Droit international, V° Rome II (Obligations non contractuelles), 2020 (à paraître)
– Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois, Droit européen, droit conventionnel, droit commun, (dir. O. Boskovic et T. Azzi), Bruylant, 2015
Articles
– Private enforcement of anti-trust law, The applicable law in R. Amaro (ed.), Private enforcement of competition law in Europe. Beyond Directive 2014/104, Bruylant, à paraître. mars 2021
– Le procès et les alternatives au procès dans le contexte transnational in Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, Dir. M. Boutonnet et E. Truilhé, à paraître dec. 2020
– L’objectif de concentration du contentieux en droit judiciaire européen, (communication devant le Comité français de droit international privé, juin 2020), à paraître mars 2021
– L’arbitrage en matière environnementale, in « Les alternatives au juge en matière environnementale », dir. Olivera Boskovic,, Revue EEI, 2019, n°4, p.26
– Le contexte transnational en matière de responsabilité climatique, in « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé », Dalloz, Thèmes et Commentaires, 2019, p. 193
– French National report in Punitive damages and private international law, State of the Art and Future Developments, Studi Pubblicazioni della Rivista di diritto internationale privato e processuale, Wolters Kluwer, 2019, p. 155
– « Chapter 7 : Provisional measures » in Remedies Concerning Enforcement of foreign judgments, Brussels I recast, V. Rijavec, W. Kennett, T. Kerestes, T. Ivanc (ed.), Wolters Kluwer, 2018, p.137
– « Réflexions sur le dommage en tant que facteur de rattachement en droit international privé », in Mélanges en l’honneur de Bertrand Ancel, LGDJ, Ipralex 2018, 263
– « Litispendance et connexité », in S. Corneloup, V. Egea, E. Gallant, F. Jault (Dir), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, éd. SLC nov. 2018, p.173
– « La compétence des juridictions des pays source pour connaître des actions intentées à l’encontre des entreprises multinationales », Point de vue, Dalloz 2018, 732
– « L’efficacité internationale des sûretés personnelles », RDBF, 2016, n°1, 5.
– « Arbitrage et droit de la concurrence font-il toujours bon ménage ? », point de vue in Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris, sept. 2016
– « Brèves remarques sur le devoir de vigilance et le droit international privé », D.2016, 369
– « La responsabilité des géants de l’internet, aspects de droit international privé », actes de colloque, (Brasilia avril 2016), http://irjs.univ-paris1.fr/fileadmin/IRJS/IRJS_editions/Journees_bresiliennes_de_2016.pdf
– « Rapport introductif » avec T. Azzi, in Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois, Droit européen, droit conventionnel, droit commun, T. Azzi et O. Boskovic (Dir.), Bruylant, 2015
Commentaires, chroniques
– Depuis 2010, collaboration au panorama annuel de Droit des étrangers et de la nationalité publié au
Recueil Dalloz. En charge du droit de la nationalité, une dizaine de décisions analysées par an.
– Note sous Cass. Com. 26 fév. 2020, Rev. Crit DIP 2020, à paraître
– Note sous CA Paris 7 janvier 2020, D. 2020, à paraître
– Note sous Cass. 1ère Civ. 10 oct. 2018, Clunet 2019, p.40
– Note sous Cass. Soc. 14 sept. 2017, Rev. Soc. 2018, p. 467
– Note sous Cass. Com 2 nov. 2016, Rev. Crit. DIP 2017, p. 404
– Note sous CJUE 16 juin 2016, D. 2016, 2156
– Note sous Cass. 1ère Civ. 2 déc. 2015, Rev. Crit. 2016, 501
– Note sous Cass. 1ère Civ. 9 sept 2015, Rev. Crit 2016, 331
– Note sous Cass. 1ère Civ. 16 sept. 2015, RLDA 2015, 5768
– Note sous Cass. 1ère Civ, 19 nov. 2014 et CJUE 28 janv. 2015, C375/13, Rev. crit. DIP 2015, 921