Gauthier Bourdeaux est Maître de conférences, HDR. Il est directeur du M2 professionnel « Banque & Finance » et créateur et directeur du M2 « Banking and Finance » à l’Université Paris Sorbonne à Abou Dhabi depuis 2011. Il est également directeur de l’axe Gestion-Management du CEDAG., Co-fondateur du Groupe de Travail “Géographie, droit, finance et territoires” et membre du pôle “Droit des Services financiers » de Trans-Europe Experts.
Crédit : Editions Mare & Martin
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En étant une activité de prestation de services, la sécurité privée s’inscrit dans une relation contractuelle. Le prestataire et le donneur d’ordre, public ou privé, s’engagent sur des droits et des obligations exécutés dans un environnement économique et juridique devant prendre en considération la spécificité de la protection des personnes et des biens.Économiquement, il apparaît que la sécurité n’est pas exclusivement une activité régalienne placée en dehors du marché. Au contraire, elle est aussi une activité marchande dont la sphère tend à s’étendre. Une prestation de sécurité privée doit alors trouver son juste prix. Juridiquement, les prestations de sécurité privée sont soumises à des règles différentes selon le donneur d’ordre et la nature des prestations fournies.En outre, leur particularité implique de clarifier la nature des obligations souscrites et dont l’exécution dépend largement du recours à la sous-traitance.S’ajoutent à cela des répercussions sociales propres à un secteur d’activités très demandeur en main d’oeuvre.Dans ce contexte, les enjeux contractuels de la sécurité privée sont nombreux.Ils ont trait tant à la conclusion de contrats publics et privés qu’à leur exécution.Tous les contrats sont-ils permis ? Où se situe l’équilibre économique ? Quels sont les particularismes du droit applicable ? Comment sont exécutées des prestations variées ? Quelle est la place du salarié dans cet environnement contractuel ?
- Ouvrage : Les enjeux contractuels de la sécurité privée
- Chapitre d’ouvrage : Les enjeux de la sécurité privée : aspects de droit privé
- Auteurs : Xavier Latour , Christophe Aubertin
- Auteur du chapitre : Gauthier Bourdeaux
- Éditeur : Editions Mare & Martin
- Date de publication : 31 août 2017
- EAN : 978-2-84934-307-4