Dernières publications HAL

Nicolas Mathey. Détermination du bénéficiaire d’une garantie de passif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, pp.508. ⟨halshs-04139907⟩
Caroline Kleiner. Construire demain. International Law Association. 2021. ⟨halshs-04137575⟩
Nicolas Mathey. Art. 2377 à 2386 - Fascicule 20 : Privilèges – Transmission. 2021. ⟨halshs-04139877⟩
Philippe Roussel Galle. Procédures collectives : conséquences du non-renouvellement de l’inscription de warrants. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 873, pp.27. ⟨halshs-04131459⟩
Lirasse Akouwerabou. Le processus entrepreneurial des femmes entrepreneures burkinabè sous le prisme de l’effectuation. Revue CEDRES-ETUDES, 2021, pp.41-68. ⟨halshs-04119918⟩
Nicolas Catelan. Droit pénal de la concurrence : rareté et droit d'ester. Gazette du Palais, 2021, n°11, pp.58. ⟨halshs-04121123⟩
Philippe Roussel Galle. Coronavirus : nouvelle prolongation des dispositions en faveur des entreprises en difficulté (à propos de la loi dite "ASAP" du 7 déc. 2020). Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp.1-4, Bull. 432. ⟨hal-03664395⟩
Maxime Touchais. Garantie du crédit : cautionnement disproportionné. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 47, pp.1499. ⟨halshs-04140549⟩
Christophe Delattre. Irrecevabilité d'une demande de conciliation formée en appel. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°144. ⟨halshs-04128440⟩
Christophe Delattre. Conclusion d'un moratoire avec la commission des chefs des services fiscaux et période suspecte ne font pas bon ménage. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°145. ⟨halshs-04128441⟩