Dernières publications HAL

Martine Brasseur. Enjeux et défis d’un management humaniste, Table ronde « Participation démocratique et Economie sociale et solidaire ». 5ème journées recherche du GESS - Gestion des Entreprises Sociales et Solidaires, May 2017, Reims, France. ⟨halshs-04126042⟩
Nathalie Martial-Braz. Le renforcement des droits de la personne concernée. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 05, pp.253. ⟨halshs-02227369⟩
Gautier Bourdeaux. La lutte contre la corruption et les manquements à la probité. Loi Sapin II - La lutte contre la corruption et les manquements à la probité, May 2017, Paris, France. ⟨halshs-04138179⟩
Gautier Bourdeaux. Les apports et implications de la loi "Sapin II". La lutte contre la corruption et les manquements à la probité, May 2017, Malakoff, France. ⟨halshs-03666872⟩
Nicolas Mathey. Propos conclusifs. Les apports de la loi Sapin II : La lutte contre la corruption et les manquements à la probité, May 2017, Paris, France. ⟨halshs-04139827⟩
Dominique Legeais. Sanction des TEG et des taux de période erronés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.152. ⟨halshs-02259930⟩
Dominique Legeais. Responsabilité du prestataire de service de paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.154. ⟨halshs-02259933⟩
Dominique Legeais. Commentaire de l'ordonnance en date du 1er décembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.146. ⟨halshs-02259926⟩
Dominique Legeais. Nouvelle atteinte au monopole bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.145. ⟨halshs-02259923⟩
Dominique Legeais. Absence de responsabilité de la banque qui met en contact le client et un courtier en investissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.150. ⟨halshs-02259927⟩