Dernières publications HAL

Pierre Berlioz. La rupture brutale des relations commerciales établies. Campus avocats, Jul 2017, Paris, France. ⟨halshs-04120838⟩
Martine Brasseur. When women glass ceiling is not only matter of conciliation between work and family. VII International Conference of Work and Family, Jul 2017, Barcelone, Espagne. ⟨halshs-04126043⟩
Philippe Roussel Galle. La cession de gré à gré des actifs du débiteur en liquidation judiciaire ne peut être annulée pour dol. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n° 13, pp.6-7. ⟨hal-03674980⟩
Philippe Roussel Galle. Application de la loi dans le temps et interdiction de gérer. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n° 12, p. 6. ⟨hal-03674977⟩
Philippe Roussel Galle. Irrecevabilité de la demande d’attribution judiciaire de l’immeuble hypothéqué dans le cadre d’une liquidation judiciaire, Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.591. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, 19, pp.10-11. ⟨hal-03674990⟩
Philippe Roussel Galle. La dispense de déclarer à la seconde procédure après résolution du plan, n’interdit pas de déclarer à nouveau !. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, 16, pp.8. ⟨hal-03674989⟩
Philippe Roussel Galle. La reprise de la procédure en liquidation judiciaire n’emporte pas à nouveau dessaisissement général du débiteur. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n° 14, p. 7. ⟨hal-03674982⟩
Philippe Roussel Galle. L’Europe du droit de l’insolvabilité « en marche ». Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n° 4, Repère 4, p. 1. ⟨hal-04068802⟩
Philippe Roussel Galle. Réparation du préjudice des créanciers et reconstitution du gage commun. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 394, p. 12. ⟨halshs-04134804⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de « simple négligence du dirigeant », L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016.. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, 9, pp.4. ⟨hal-03674952⟩