Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Le point sur l'insaisissabilité de la résidence principale. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n° 6, Repère n° 6. ⟨hal-03668480⟩
Christophe Delattre. Impartialité et justice consulaire. Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Joly éditions, 2017, 9782306000830. ⟨halshs-04130371⟩
Philippe Roussel Galle. Les principes du règlement européen insolvabilité. Actualités de droit des procédures collectives. Colloque université de Strasbourg., Oct 2017, Strasbourg, France. ⟨hal-03663489⟩
Nicolas Mathey. La question des délais de paiement. Le financement des PME et des ETI, renouvellement des approches traditionnelles et développement de nouveaux vecteurs, Oct 2017, Paris, France. ⟨halshs-04139824⟩
Jean-Christophe Volia. Management du fait religieux par le compromis : quels impacts sur la qualité de vie au travail perçue par les salariés ?. Atelier doctoral du XXVIIIème congrès de l’AGRH, Oct 2017, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-04140573⟩
Philippe Roussel Galle. Compétence du tribunal de la procédure collective et action en nullité d'un contrat de vente immobilière déséquilibré. Gazette du Palais, 2017, n° 34, pp.71-72. ⟨hal-03659381⟩
Philippe Roussel Galle. De la connaissance de la cessation des paiements par le père du gérant. Gazette du Palais, 2017, n° 34, p. 73. ⟨hal-03659382⟩
Anne-Catherine Muller. Information financière - Nouveau règlement Prospectus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 10, pp.597. ⟨halshs-02240640⟩
Anthony Chamboredon. Free Trade Zones in the UAE: Between Legal Traditions and Economic Globalisation. Mena Business Law Review, 2017. ⟨hal-03819273⟩
Nathalie Martial-Braz. Inconstitutionnalité du droit de communication des données de connexion reconnu à l'AMF. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 10, pp.582. ⟨halshs-02240639⟩