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Philippe Roussel Galle. Loi Pacte : redéfinition de la notion d’agriculteur en difficulté. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.13. ⟨halshs-04134380⟩
Philippe Roussel Galle. Loi Pacte : précisions sur les délais d’établissement définitif des créances fiscales. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019, Bulletin n° 415, pp.4. ⟨halshs-04134372⟩
Christophe Delattre. Le rétablissement professionnel confronté au droit local en Alsace et Lorraine. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°116y4. ⟨halshs-04128540⟩
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Karine Parrot, Fabienne Jault-Seseke. Panorama droit de la nationalité et des étrangers. 2019, pp.347. ⟨hal-04138092⟩
Nathalie Martial-Braz. Données traitées : Données de santé. Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.85, 2019, 9782247200368,00. ⟨halshs-04116596⟩
Nathalie Martial-Braz, Judith Rochfeld. Données traitées : données sensibles. Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.143, 2019, 9782247200368,00. ⟨halshs-04116600⟩
Catelan Nicolas. Motifs d'excuse d'un avocat appréciés par le Président de la Cour d'Assises : conformité. Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.190. ⟨halshs-04121267⟩
Nicolas Catelan. Blockchain et droit pénal. Blockchain et droit pénal, 2019, Brasilia, Brésil. ⟨halshs-04121311⟩
Christophe Delattre. Le ministère public est un acteur autonome dans le contentieux des procédures collectives. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨halshs-04128528⟩
Christophe Delattre. Nouvelle position ferme de la cour de cassation sur la notion de confidentialité. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°159. ⟨halshs-04128542⟩