Nicolas Mathey est Professeur de droit privé à l’Université Paris-Cité, il y est responsable de la Clinique Juridique depuis 2015. Responsable de la Licence en Droit, il dirige également les études de la L1 Droit à l’UPB.Membre du Conseil scientifique local et du Conseil académique local, il siège au Conseil académique (commission recherche). Enfin, Nicolas Mathey est membre de la Commission HDR SHS et de la Commission de discipline de l’Université, dont il préside la formation de jugement.
Crédit : Editions Lexis Nexis
Ce volume reproduit les actes du colloque intitulé “Flux et Reflux de la rupture brutale d’une relation commerciale établie” qui s’est tenu le 24 novembre 2017 à la Faculté de Droit et science politique de Montpellier sous l’égide du CDE et de la FNDE et sous la direction de Madame Clémence Mouly-Guillemaud.
L’article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce impose le respect d’un préavis écrit tenant compte de l’ancienneté de la relation économique comme préalable à sa rupture. A défaut, la brutalité de la rupture engage la responsabilité délictuelle de son auteur.
De prime abord simple, ce texte suscite pourtant un abondant contentieux dont certaines applications s’inscrivent à la marge de son esprit, suscitant de nouvelles prétentions qui s’en éloignent plus encore. Ce flux incessant trouble la conceptualisation du dispositif, largement incertain en ses conditions et ses effets. Aussi était-il nécessaire de présenter clairement les modalités de cette responsabilité. La réflexion ainsi menée ambitionne encore de s’appuyer sur le constat d’un léger reflux jurisprudentiel, perceptible en plusieurs décisions remarquées durant l’année 2017, pour ramener la brutalité en une dimension bien davantage opportune.
Les contributions portent ainsi sur chacun des points du dispositif dont l’application suscite la controverse : en amont, dans les conditions de la responsabilité, et en aval dans ses effets.
- Ouvrage : Actes du colloque Flux et reflux de la rupture brutale d’une relation commerciale : Montpellier 24 nov. 2017
- Chapitres d’ouvrage : Se repentir : proroger, transiger…
- Auteurs :
- Auteur du chapitre : Nicolas Mathey
- Éditeur : Lexis Nexis
- Date de publication : 22 mars 2018
- EAN : 978-2711029655