Professeur de droit privé, cl. ex1
Université Paris Cité
Membre du CEDAG
Chevalier des Palmes académiques
Titulaire de la PEDR (2020-2024)
Depuis le 1er septembre 2009 – Professeur à l’Université Paris-Descartes devenue Paris Cité– enseignements endroit des affaires (droit bancaire, droit des contrats commerciaux, droit des sociétés et fusions-acquisitions), droit civil (introduction au droit) et théorie du droit (histoire de la pensée juridique, droit et littérature et théorie du droit).
Agrégation de droit privé et sciences criminelles (2003)
Thèse de doctorat – Recherche sur la personnalité morale en droit privé – sous la direction du Professeur LaurentLeveneur (2001), Prix de thèse de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Prix Albert Wahl.
DEA de droit privé général (1995) – Paris II Panthéon-Assas
Liste des publications depuis 2016
Ouvrages
Travaux dirigés de droit bancaire : LexisNexis 2023 avec H. Causse et J.-F. Riffard (coordination)
Guide de la négociation contractuelle : coll. Guide, LexisNexis 2024 (direction)
Articles :
Droit des contrats et de la distribution
Les règles communes à l’ensemble des contrats spéciaux par Nicolas Mathey : Contrats, conc. consom. 2023, dossier 10
Egalim 3 : loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : Contrats, conc. consom. 2023, étude 8
Les finalités du droit de la concurrence. Essai de téléologie du droit : Contrats, conc. consom. 2020, Dossier 13
La rupture de relations commerciales établies. Propos conclusifs : AJ Contrats d’affaires – Concurrence – Distribution, n° 2, Colloque La rupture brutale des relations commerciales établies, vendredi 25 mai 2018, Colloque organisé pour l’Institut François Gény par C. Houin-Bressand et N. Damas, Université de Lorraine : AJ contrat 2019, p. 66
Se repentir : proroger, transiger… : Actes du colloque Flux et reflux de la rupture brutale d’une relation commerciale : Montpellier 24 nov. 2017, LexisNexis, 2018
L’immixtion des plateformes dans les contrats – L’uberisation et le droit des contrats : Le droit civil à l’ère du numérique : Colloque du M2 Droit privé général, 21 avril 2017, LexisNexis 2017, p. 9
Droit bancaire et du financement
Les devoirs fiduciaires du banquier : RD bancaire et fin. 2021, étude 14
Les enjeux juridiques de la digitalisation du secteur bancaire : RD bancaire et fin. 2019, Dossier 49
Les prêts en devise : Banque & Droit n°HS-2018, n° 1
Vers une régulation des FinTechs? : RD bancaire et fin. 2017, Dossier 15, co-écrit avec G. Bourdeaux
La nature juridique des monnaies alternatives à l’épreuve du paiement : RD bancaire et fin. 2016, Dossier 41 et Propos introductifs : RD bancaire et fin. 2016, Dossier 38 (Dossier dirigé par G. Bourdeaux et N. Mathey)
L’amélioration de la qualité du crédit immobilier : RD bancaire et fin. 2016, Dossier 37
Histoire du droit et théorie du droit
Commerce et trafic dans les aventures de Tintin : Tintin et le droit, J. Heymann (dir.), LexisNexis 2024
Les nouveaux Léviathan : Rev. Otrante 2023 (à paraitre)
L’article 353 du Code pénal et autres romans de Tanguy Viel : un Finistère policier : De l’assassinat considéré comme un des arts juridiques. Droit et littératures policières, Mare et Martin 2022
La publicisation du droit privé dans la pensée juridique française. A propos d’une crise doctrinale (1945-1952) : La summa divisio droit public/droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles), P. Alvazzi del Frate, S. Bloquet, A. Vergne : Institut Université Varenne 2018, p. 209
L’île dans les contes de fées : Analyse juridique des contes de fées, M. Ranouil et N. Dissaux (dir.), Dalloz 2018, p. 241
Lecture des Lettres de François Gény à Raymond Saleilles : correspondance établie, présentée et annotée par Ch. Jamin, F. Audren et S. Bloquet, Revue d’histoire des facultés de droit, n° 36, 2018, p. 639
Contribution à des ouvrages collectifs :
La transmission de la responsabilité pénale des personnes morales : Mélanges Isabelle Urbain-Parléani, Dalloz 2023, p. 301
Clauses abusives, Lamy Droit économique 2024, n° 5631 et s.
Code de la consommation annoté : annotation du Livre I, titre I et titre IV, 18e éd. 2024
La responsabilité civile du banquier aujourd’hui. Observations conclusives : La responsabilité civile du banquier aujourd’hui, LexisNexis 2022, p. 269
Clauses noires (restrictions caractérisées) et clauses rouges (restrictions exclues) : Dictionnaire de la Concurrence (dir. M. Chagny), Lamy 2022
La protection des créanciers de l’établissement de crédit en difficulté dans le cadre des procédures judiciaires : Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières. Approches croisées, F. Barrière (dir.), LexisNexis 2017, p. 281
Fascicules d’encyclopédie :
Droit des contrats et de la distribution
Synthèse – Contrats de services et mise à disposition, JurisClasseur Contrats – Distribution, Synthèse n° 80, 2023
Synthèse – Contrats de services et garde, sécurité ou surveillance, Synthèse n° 81, 2023
Synthèse – Mandat commercial et contrats voisins, JurisClasseur Contrats – Distribution, Synthèse n° 40, 2023
Fasc. 12 : L’ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE. – 2022, JCl. Contrats – Distribution
Art. 2377 à 2386 – Fasc. 20 : PRIVILÈGES. – Transmission, JurisClasseur Civil Code – 2022
Fasc. 100 : FORME DES CONTRATS, septembre 2020, JCl. Contrats – Distribution
Fasc. 25 : PÉRIODE PRÉCONTRACTUELLE. – Offre. Acceptation, août 2019, JCl. Contrats – Distribution
Fasc. 20 : PÉRIODE PRÉCONTRACTUELLE. – Les négociations, juin 2019, JCl. Contrats – Distribution
Représentation, Répertoire Dalloz de droit civil, juillet 2017
FASC 20 : CONTRAT – Formes du contrat – contrat conclu par voie électronique, J.-Cl. Civil Code, Art. 1174 à 1177, mars 2017, mise à jour à partir d’un fascicule créé en 2008
CONTRAT – Conclusion du contrat – dispositions propres au contrat conclu par voie électronique, J.-Cl. Civil Code, Art. 1125 à 1127-6, mars 2017, refonte d’un fascicule créé en 2008
Fasc. 320 : VENTE COMMERCIALE . – Obligations du vendeur . – Garantie d’éviction, J.-Cl. Contrats-Distribution, mise à jour mars 2016
Droit bancaire et droit du financement
Synthèse – Effets de commerce, mis à jour janv. 2023, J.-Cl. Commercial
Fasc. 2710 : AFFACTURAGE, juillet 2020, J.-Cl. Contrats – Distribution
Fasc. 440 : LETTRE DE CHANGE. – Paiement, octobre 2020, J.-Cl. Contrats – Distribution
Comptes courants d’associés : Lamy Patrimoine, juin 2017
Fasc. 435 : LETTRE DE CHANGE. – Échéance, J.-Cl. Commercial, mise à jour octobre 2016
Chroniques :
Contribution mensuelle en droit de la distribution et de la concurrence (pratiques restrictives de concurrence) à la revue Contrats, concurrence, consommation. Je commente une vingtaine de décisions chaque année depuis 2008.
Chronique semestrielle de droit bancaire (JCP E), co-direction avec Jean Stoufflet depuis 2005, seul depuis 2016 et avec une équipe d’auteurs que j’anime au sein du CEDAG depuis 2018.
Chronique bimestrielle de droit du crédit aux particuliers (RD bancaire et financier), depuis 2010.
Chronique mensuelle L’essentiel du droit bancaire, depuis juillet 2016
Chronique annuelle Droit privé et religion (Société, Droit & Religion éd. CNRS), depuis 2014 (droit civil, droit des affaires, droit pénal)
Notes sous arrêt :
Revirement de jurisprudence : les règles relatives aux juridictions spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence sont des règles de compétence : Cass. com., 18 oct. 2023, n° 21-15.378, B+R : JCP G 2024, act. 17
Preuve et préjudice : la réparation des préjudices concurrentiels devant la Cour de cassation : Cass. com., 1er mars 2023, n° 20-18.356 et 20-20.416, FS-B, Digicel : JCP E 2023, 1219
Responsabilité du mandant en raison du dol de son mandataire : Cass. ch. mixte, 29 octobre 2021 : Revue des sociétés 2022, p. 154
Cession de droits sociaux et vice du consentement : Cass. com., 13 janvier 2021, n° 19-10.763 : Revue des sociétés 2021, p. 574
Détermination du bénéficiaire d’une garantie de passif : Cass. com., 17 mars 2021 : Rev. sociétés 2021, p. 508
Revirement de jurisprudence de la première chambre civile en matière de prescription biennale : Cass. 1re civ., 19 mai 2021, n° 20-12.520 : JCP E 2021, 1421
Déséquilibre significatif et appréciation de l’effet d’une clause abusive : Cass. 1re civ., 9 septembre 2020, n° 19-14.934 : JCP G 2020, 1173
Sort du cautionnement en cas de fusion du créancier, note sous Cass. com., 25 septembre 2019, n° 18-13.686 : Rev. sociétés 2020, p. 224
Fraude et preuve de la fraude en droit des services de paiement, note sous Cass. com., 18 janvier 2017, n°15-18.102 : Revue Lamy Droit des affaires 2017, n° 126
Editoriaux
Négociation commerciale : Petite pièce en un acte : Contrats, conc. consom. 2024, Repère 1
Leclerc ou le Mouvement perpétuel : Contrats, conc. consom. 2023, Repère 7
Le solidarisme commercial : négociation collective et risque en matière de négociation commerciale : Contrats, conc. consom. 2023, Repère 3
La concurrence à l’épreuve de l’économie numérique dans le nouveau règlement d’exemption relatif aux restrictions verticales : Contrats, conc. consom. 2022, Repère 8
Pouvoir d’achat contre pouvoir de marché : Contrats, conc. consom. 2022, Repère 3
Louis Brandeis : In memoriam : Contrats, conc. consom. 2021, Repère 9
Centrales sous haute surveillance : Contrats, conc. consom. 2021, Repère 4
Dire le droit : Contrats, conc. consom. 2019, Repère 9
L’indigestion législative : Contrats, conc. consom. 2019, Repère 4
Le prix et le juge : Contrats, conc. consom. 2018, Repère 10
Mangez équilibré ! : Contrats, conc. consom. 2018, Repère 4
Protéger ! Contrats, conc. consom. 2017, Repère 8
Plateformes : les nouvelles frontières de l’entreprise : Contrats, conc. consomm. 2016, Repère 9
Faut-il défendre le droit de la consommation ? : Contrats, conc. consomm. 2016, Repère 3
Communications à des colloques ou conférences :
Le programme de clémence devant l’Autorité de la concurrence : Conférence organisé par le Master Juriste d’affaires de l’Université Paris Cité, 23 février 2023
Le chargement et le déchargement d’euros numériques, Journée d’étude sur l’euro numérique, C. Kleiner (dir.), Paris Cité 1er décembre 2023
Les dilemmes de la responsabilité sociale des entreprises dans la trilogie de Stéphane Brizé : intervention dans le cadre du cycle droit et cinéma (dir. F. Masséna, Paris I)
Consommer et être consommé. – Critique du droit de la consommation : Colloque du RIODD 2023 : Changer ou s’effondrer ?, Lille 19 oct. 2023
L’interprétation peut-elle être libre et scientifique ? Colloque Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, Université Paris Cité, Malakoff, 17 novembre 2022
Séminaire-webinaire sur l’Actualité du crédit affecté (évolutions jurisprudentielles récentes et perspectives pratiques), mai 2021 avec Me S. Mendès-Gil
L’article 353 du Code pénal et autres romans de Tanguy Viel : un Finistère policier, Journée d’étude de la Société d’Histoire des Facultés de Droit, De l’assassinat considéré comme un des arts juridiques, Droit et littératures policières, 5 juillet 2019
Les prêts en devise, Colloque Les taux d’intérêt bancaires organisé par Gautier Bourdeaux pour le CEDAG, mercredi 5 juin 2019
l’Entreprise, dans le cadre du séminaire Sécularités, dialogue entre théologiens et juristes, 14 mars 2019, Séminaire animé par B. Bourdin, P. Bonin, F.-G. Trébulle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Propos introductifs au Colloque Banque et digitalisation, organisé par le CEDAG de Paris Descartes et l’IRJS de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien de la Société Générale, sous la direction scientifique de Dominique Legeais et de Gilbert Parléani, 21 février 2019
La question des délais de paiement : RD bancaire et fin. 2018, Dossier 15, Le financement des PME et des ETI, renouvellement des approches traditionnelles et développement de nouveaux vecteurs, colloque du 19 octobre 2017, sous la direction scientifique de M. Gautier Bourdeaux
Intervention sur les cryptomonnaies dans le cadre du Cycle de conférences Blockchain : utopie ou promesse d’avenir ?, 25 mars 2019, dans le cadre d’un cycle de conférences organisé par le CEDAG, le Barreau de Paris, France-Amériques et l’Association française des docteurs en droit, avec le soutien de la Berkeley Law Society, de LexisNexis et d’EFB École d’Avocats
Les responsabilités au sein de la blockchain : Colloque Numérique, éthique et droit, La Rochelle, 8 février 2018 organisé par Linda Arcelin
Animation d’une table ronde, Les apports de la loi Sapin II : La lutte contre la corruption et les manquements à la probité, colloque du 10 mai 2017 organisé par M. Gautier Bourdeaux
Introduction et animation de la table ronde sur la régulation des fintechs : Colloque, L’apport des fintechs au droit, Faculté de droit Malakoff, 17 novembre 2016 (non publié)
Thèses et animations doctorales
Thèses dirigées et soutenues (depuis 2016)
C. Rousset, Les sources professionnelles du droit bancaire et financier, thèse Clermont I, 30 mars 2016.
G. Bettan, Contrôle et régulation des établissements de crédit – Contribution à l’étude de l’efficacité de la régulation des établissements de crédit, thèse Paris Descartes, 15 décembre 2016 (Avocat).
L. Rigal, Le médicament orphelin dans l’Union européenne, co-direction (50% avec J. Peigné Paris Descartes, IDS), financement IDEX, Thèse Paris Descartes, soutenue 26 juin 2017.
Y. Constantinides, L’application du droit des sociétés aux établissements bancaires, thèse Paris Descartes, 30 novembre 2018
Z. Moumen, Les pratiques ordinaires du droit chez Balzac, thèse Paris Cité, juillet 2021.
D. Mimoun, Les conceptions doctrinales de la détermination du contenu du contrat de 1804 à nos jours (depuis 2017, do-directeur 50 %), décembre 2023.
Membre et présidence de jurys de soutenance de thèse (depuis 2016)
M.-F. Mouslim, l’influence des nouvelles technologies dans l’administration de la justice civile : thèse Université Paris Cité, 7 mars 2024 (président)
D. Senanedj, Le juge et les sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat : Université de Paris, 1er décembre 2021
R. Zanolli, Essai d’une théorie juridique de la monnaie à partir de la notion de cour, thèse Paris Descartes, sous la direction de Ph. Didier, 2 décembre 2019 (président)
H. Hadj-Aïssa, Contribution critique à l’étude du déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce, thèse Nancy, sous la direction de X. Henry et F. Jacquot, 27 novembre 2019 (rapporteur)
C. Benseghir, Les limites contemporaines à la liberté de distribuer les crédits bancaires, thèse Paris Descartes, sous la direction de Dominique Legeais, 21 décembre 2017 (Président)
M. Abadou, Le système bancaire marocain après la crise financière de 2008 : difficultés d’adaptation des techniques de régulation européennes et nécessité de mise en place des mécanismes adaptés, thèse Paris Descartes, sous la direction de Dominique Legeais, 16 mars 2017
Membre de jury de soutenance d’habilitation à diriger des recherches
J. Couard, Le rôle de l’identité propre dans le traitement juridique des personnes : de l’économie sociale et solidaire au fait religieux (rapporteur), Université de Toulon, 7 décembre 2016
Animation de séminaires de recherche
Séminaires dans le cadre de l’Ecole doctorale : Raisonnement et argumentation juridique (2016).
Séminaires dans le cadre du CEDAG : deux séminaires sur les sources et la notion de cours suprême (2016).
Atelier de droit bancaire dans le cadre du CEDAG : recherche et contribution à la chronique de droit bancaire semestrielle publiée à la Semaine juridique, édition entreprise.
Autres fonctions et missions:
Directeur de collection chez LexisNexis : direction scientifique du JurisClasseur Contrats – Distribution
Co-directeur de la revue Contrats, concurrence, consommation
Membre du Comité scientifique de l’Association nationale des juristes de banque (ANJB)
Membre suppléant puis titulaire de la Commission des clauses abusives (2004-2018)
Contribution sur le thème des cliniques juridiques au forum de la formation organisé par le Conseil National des Barreaux sur l’innovation pédagogique (EFB, 7 novembre 2019)
Organisation de colloques :
Colloque Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, Université Paris Cité, Malakoff, 17 novembre 2022, organisé par par Sylvain Bloquet, Nicolas Mathey et Arnaud Vergne
Séminaire Intelligence artificielle et santé, projet de recherche Quelle régulation pour l’intelligence artificielle? de la Faculté de droit, d’économie et de gestion, organisée par Anne Laude, C. Le Goffic, C. Lequillerier, L. Morlet et N. Mathey, IDS, 13 mars 2019, organisation et animation de la table ronde sur IA et transhumanisme.
Séminaire Intelligence artificielle, banque, finance et assurance, projet de recherche Quelle régulation pour l’intelligence artificielle? de la Faculté de droit, d’économie et de gestion, organisé par D. Legeais, N. Mathey, G. Bourdeaux, et C. Béguin, le 14 février 2019
Séminaire Notion d’intelligence artificielle et présentation des thèmes du projet de recherche Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ?, séance inaugurale du projet de recherche Quelle régulation pour l’intelligence artificielle? de la Faculté de droit, d’économie et de gestion, organisée par N. Martial-Braz, avec A. Laude de l’Institut Droit et Santé et P. Moraitis du Laboratoire d’informatique de l’Université Paris Descartes, le 28 novembre 2018
BlockDays & Ledgerdays # 1, deux journées pour découvrir, comprendre et questionner la blockchain, organisé par l’Ecole 42, le CEDAG et l’IDS de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes, l’IOTA et BCDiploma les lundi 11 et mardi 12 juin 2018 à l’école 42, co-organisateur, responsable de la table ronde sur les cryptomonnaies
Colloque bilan sur la première année de fonctionnement de la Clinique juridique de la faculté de droit (juin 2016)