Sylvie Jouniot est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Cité. Elle participe régulièrement aux jurys de l’EFB. Elle est membre du Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG E1516)
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a pris en compte les activités privées de sécurité en poursuivant la construction d’un droit qui leur est spécifique. Depuis plusieurs années, le texte était très attendu pour approfondir la moralisation et la professionnalisation, ou encore diversifier les missions.
Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier bilan s’imposait. La loi a-t-elle concrétisé les espoirs placés en elle ? Les innovations sont-elles réelles ou limitées ? Beaucoup espéraient un texte ambitieux. Or, les modifications portent essentiellement sur des points techniques. La loi ne semble pas donner de nouveau souffle au continuum de sécurité, malgré un titre ambitieux.
Cette publication reprend des communications présentées lors du colloque organisé, le 26 janvier 2022, par le Centre du droit des affaires et de gestion (CEDAG) de l’Université Paris Cité et le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) de la Faculté de droit et science politique d’Université Côte d’Azur, avec le soutien de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) et de la Fédération française de la sécurité privée (FFSP).
- Colloque : Sécurité globale – sécurité privée, loi du 25 mai 2021, et après?
- Acte de colloque : Les pouvoirs de police judiciaire des agents du CNAPS
- Auteur de l’acte de colloque : Sylvie Jouniot
- Éditeur : Lexsociété – Revue Lexsociété
- Date de publication : 28 mars 2022