Nathalie Martial-Braz est Professeur de droit privé à l’Université Paris Cité et actuellement en détachement à l’Université Sorbonne Abu Dhabi. Elle est responsable du département E-commerce au CEDAG (Laboratoire de recherche en droit des affaires) et également directrice du pôle propriété intellectuelle et droit numérique de l’association Trans Europe Experts. Sa thèse de doctorat et ses nombreuses publications portent sur les droits de propriété intellectuelle et le droit du numérique. Elle est membre honoraire de l’IUF (Institut Universitaire de France) nommé sur un projet relatif à la régulation des nouveaux modèles économiques dans l’économie numérique.
Crédit : Editions Dalloz
Une analyse opérationnelle de la loi relative à la protection des données personnelles
Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle d’un texte récemment publié, livre une lecture détaillée de la loi relative à la protection des données personnelles et de ses textes d’application. Parmi ceux-ci, figure l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui procède à la réécriture de l’ensemble de la loi du 6 janvier 1978 afin d’apporter les corrections formelles et les adaptations nécessaires à sa simplification et à sa cohérence ainsi qu’à la simplicité de la mise en oeuvre par les personnes concernées des dispositions issues de la loi du 20 juin 2018.
Ces textes procèdent donc à une adaptation profonde de la loi “Informatique et libertés” de 1978 pour tenir compte du nouveau cadre européen issu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive du 27 avril 2016 applicable aux fichiers en matière de sécurité publique et de recherche et répression des infractions pénales (dite ” police-justice “).
Des auteurs spécialistes de ces sujets proposent une analyse pratique des dispositions de ce nouveau texte. Des outils de lecture simple (schémas, tableaux, encadrés…) l’accompagnent pour permettre une compréhension détaillée des contours et du contenu de ce nouveau cadre législatif.
- Titre : Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données »
- Auteurs : Ouvrage collectif co-dirigé avec Judith Rochfeld, Nathalie Martial-Braz
- Éditeur : Editions Dalloz
- Collection : Dalloz Décryptage
- Date de publication : 27 novembre 2019
- EAN : 9782247200368