Nathalie Martial-Braz est Professeur de droit privé à l’Université Paris Cité et actuellement en détachement à l’Université Sorbonne Abu Dhabi. Elle est responsable du département E-commerce au CEDAG (Laboratoire de recherche en droit des affaires) et également directrice du pôle propriété intellectuelle et droit numérique de l’association Trans Europe Experts. Sa thèse de doctorat et ses nombreuses publications portent sur les droits de propriété intellectuelle et le droit du numérique. Elle est membre honoraire de l’IUF (Institut Universitaire de France) nommé sur un projet relatif à la régulation des nouveaux modèles économiques dans l’économie numérique.
Crédit : Editions Mare & Martin
Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D’une part, le texte s’inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D’autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l’ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d’autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l’oubli). D’un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite d’accountability, requérant une mise en conformité a priori.
- Ouvrage : Le règlement général sur la protection des données – Aspects institutionnels et matériels
- Chapitre d’ouvrage : Le champ d’application territorial et matériel du RGPD
- Auteurs : Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand
- Auteur du chapitre : Nathalie Martial-Braz
- Éditeur : Editions Mare & Martin
- Date de publication : 16 janvier 2020
- EAN : 978-2-84934-447-7