Philippe Roussel-Galle est Professeur à l’Université Paris Descartes depuis septembre 2012 et y est également Vice-président Formation. Philippe Roussel-Galle a été distingué Chevalier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur le 14 juillet 2019 et Chevalier dans l’Ordre national du mérite le 15 novembre 2011. Il est co-directeur scientifique de la Revue des procédures collectives et conseiller scientifique du Code Permanent Sauvegarde des entreprises. Enfin, il est expert dans le domaine du droit des affaires et de la fiscalité, et a notamment été Délégué de l’État Français à la CNUDCI.
Crédit : Dalloz
10 ans après, quel apport de la QPC à la protection des droits et libertés
Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s’est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d’opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l’objet de commentaires, chroniques et journées d’études domaine par domaine.
En revanche, aucun bilan global de l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés n’a pour l’instant été dressé, du moins de manière systématique. C’est l’objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d’application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l’environnement ; droit de l’urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille).
L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l’autre instrument de contrôle de la loi qu’est le contrôle de conventionnalité.
- Ouvrage : L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés, un Bilan
- Chapitres d’ouvrage : L’apport de la QPC en droit des procédure collectives
- Auteurs : Karine Foucher et Collectif
- Auteur du chapitre : Philippe Roussel-Galle
- Éditeur : Dalloz
- Date de publication : 22 janvier 2020
- EAN : 9782247196067