Isabelle Dauriac est Professeur des Universités l’Université Paris-Cité et agrégée de droit privé et sciences criminelles. Elle est Membre du Conseil national des Universités section 01 et co-directrice du Master Mention Droit notarial depuis 2012.
Crédit : Editions Larcier
Les règlements de l’Union européenne adoptés dans le domaine du droit international privé laissent une place de plus en plus importante à la volonté des parties dans le règlement des litiges transfrontières. Phénomène généralisé du droit international privé contemporain, l’autonomie de la volonté s’accroît dans un domaine qui lui était traditionnellement étranger : le domaine du droit de la famille, entendu au sens large (droit patrimonial et extra patrimonial). L’essor de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne soulève de nombreuses questions : quel doit être aujourd’hui le domaine de l’autonomie de la volonté ? Comment confronter l’autonomie de la volonté avec les lois de police ? Quelle place faut-il accorder aux ordres publics nationaux ? Quel rôle doivent jouer les droits fondamentaux (moteur ou limite) ?
Au-delà de ces questions théoriques, l’ouvrage tente également de répondre aux interrogations pratiques : comment les avocats et les notaires peuvent-ils aider leurs clients à mettre en œuvre l’autonomie de la volonté que leur concède l’Union européenne ? Qu’implique aujourd’hui leur devoir de conseil ? Confrontés à une clause de choix de loi en matière familiale, ou peut-être demain, à une clause d’élection de for, quels doivent être les réflexes des magistrats ?
- Ouvrage : L’autonomie de la volonté dans les relations familiales
- Chapitre d’ouvrage : La famille, nouvel Eldorado du contrat ?
- Auteurs : Hugues Fulchiron, Amélie Panet, Patrick Wautelet
- Auteur du chapitre : Isabelle Dauriac
- Éditeur : Editions Larcier
- Date de publication : 7 septembre 2017
- EAN : 9782802758891