Droit numérique des affaires

Le thème Numérique des affaires, sous la responsabilité du Pr Nathalie Martial-Braz, a pour ambition d’approfondir les problématiques contemporaines des données personnelles, de leur règlementation au niveau européen et de leur valorisation par l’entreprise, mais aussi de l’ “ubérisation” du droit et de l’apport des fintechs au droit bancaire. Il se donne pour objectif d’élaborer de nouveaux outils juridiques adaptés aux besoins de l’entreprise et de la société.

Les dernières recherches menées dans le secteur des nouvelles technologies ont montré l’importance croissante du numérique dans la vie des affaires. Ce thème transversal est largement développé au travers de nombreux colloques consacrés aux différentes thématiques du numérique des affaires allant du droit à la protection des données personnelles au niveau européen aux différentes institution qu’il y a lieu de qualifier et circonscrire à l’instar des Fintechs, NFT et Blockchain et autres phénomènes numériques telle que « l’ubérisation » du droit

Le pôle numérique cherche en outre à mettre en œuvre une transversalité des recherches au sein du laboratoire, la thématique du numérique et des nouveaux usages qu’il implique intéresse en effet de multiples axes de recherches.

Le thème central de recherche du pôle consiste dans le fait de prendre en compte les mutations qu’impose la révolution numérique au droit des affaires afin de pouvoir être force de proposition tantôt pour qualifier ces nouvelles institutions et les circonscrire juridiquement, tantôt pour élaborer de nouveaux outils juridiques adaptés aux besoins des entreprises et de la société.

Le pôle numérique travaille notamment à l’élaboration d’une nouvelle régulation des modèles d’affaire reposant sur une logique collaborative, dématérialisée et mondialisée, les structures sociales de l’économie numérique devant être encadrées. Le rapport de commercialité est en effet bouleversé dans une économie fondée sur la gratuité, réelle ou supposée, si bien qu’une réflexion profonde doit être menée pour proposer des alternatives légales et règlementaires.

La réflexion est également menée sur les risques juridiques, et notamment en matière de cybersécurité, nés de l’utilisation des fruits du progrès technique, à l’instar de ceux suscités par les objets connectés et l’intelligence artificielle qui ne tarderont pas à constituer de nouveaux acteurs ou de nouveaux objets de la vie des affaires incontournables. La valorisation de ces nouveaux instruments suppose une régulation efficace de ces derniers et de leur financement.

Ce sont l’ensemble de ces questions qui sont explorées par les membres du pôle numérique qui travaillent dans la transversalité tant à l’occasion de recherches individuelles que de recherches collectives, nationales et internationales, menées à l’initiative du pôle. La composante internationale des recherches menées est en effet fondamentale pour le pôle numérique qui travaillent en étroite collaboration avec SCAI Abu Dhabi, l’Université d’Externado en Colombie et d’autres partenaires académiques au Brésil, Argentine, Québec, Etats-Unis ou encore Singapour. Dans les prochaines années la perspective est d’élargir le spectre de ces recherches internationales et comparées afin de pouvoir travailler de concert avec d’autres équipes de recherche expertes sur ces questions où la régulation, nécessairement internationale, est à construire.