Nathalie Martial-Braz est Professeur de droit privé à l’Université Paris Cité et actuellement en détachement à l’Université Sorbonne Abu Dhabi. Elle est responsable du département E-commerce au CEDAG (Laboratoire de recherche en droit des affaires) et également directrice du pôle propriété intellectuelle et droit numérique de l’association Trans Europe Experts. Sa thèse de doctorat et ses nombreuses publications portent sur les droits de propriété intellectuelle et le droit du numérique. Elle est membre honoraire de l’IUF (Institut Universitaire de France) nommé sur un projet relatif à la régulation des nouveaux modèles économiques dans l’économie numérique.

Crédit : Editions Dalloz

La révolution numérique a engendré de nouvelles formes de création et d´exploitation collaboratives qui opèrent selon un mode à la fois cumulatif et itératif, réticulaire et ouvert.
L´organisation du colloque est née de la volonté de comprendre si et comment le droit de la propriété intellectuelle peut appréhender ces pratiques d´un nouveau genre, qu´il s´agisse de la conception des créations elles-mêmes (création de logiciels en mode agile par exemple) et de l´organisation contractuelle de leur exploitation (pool de brevets, licences libres, etc.), ou encore de la régulation normative des pratiques et usages et de la gestion collective des droits (traçage numérique des oeuvres).
Lorsqu´elle est pertinente – ce qui n´est pas le cas pour les données brutes par exemple -, la question d´une propriété intellectuelle partagée se pose. Il s´agit alors de s´interroger sur l´encadrement juridique de la création et de l´exploitation économique des créations intellectuelles, et d´une manière générale, sur les modes de gouvernance des innovations issues de l´économie numérique.

  • Ouvrage : La propriété intellectuelle en partage
    Chapitre d’ouvrage : Création et économie collaborative
  • Auteurs : Agnès Robin, Collectif
  • Auteur du chapitre : Nathalie Martial-Braz
  • Éditeur : Editions Dalloz
  • Collection : Thèmes et commentaires
  • Date de publication : 21 octobre 2020
  • EAN : 9782247197422