PaulinePAILLER

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Directrice du CEDAG

Agrégée des Facultés de droit

Professeur à l’Université Paris Cité

pauline.pailler@u-paris.fr

 

Formation et carrière universitaire

 

Situation actuelle

Professeur de droit privé à l’Université Paris Cité (depuis 2019)

Directrice du Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CEDAG) (depuis mars 2025)

Membre de l’Institut Universitaire de France – Promotion 2024-2029

 

2021-2024 – Co-directrice du Master Droit et gestion bancaire de patrimoine

 

2011-2019 – Professeur de droit privé à l’Université de Reims

 

2011 – Agrégation de droit privé et de sciences criminelles

 

2010-2011 – Maître de conférences à l’Université d’Angers

 

2009 – Qualification aux fonctions de Maître de conférences, Section 01

 

2008 – Docteur en droit privé à l’Université Paris 1 – Le contrat financier, un instrument financier à terme, Préface J.-J. Daigre, Thèse publiée aux éditions IRJS, 2010

 

 

Responsabilités scientifiques, administratives et pédagogiques

 

Participation à des instances et groupes de travail de place

• Membre du Comité consultatif du secteur financier, depuis mars 2024
• Membre de la Commission consultative Marchés de l’Autorité des marchés financiers (2023-2025)

 

Responsabilités scientifiques

• Participation à la création de la Revue internationale des services financiers / International Journal for Financial Services, Larcier (janv. 2014) et co-rédactrice en chef (2014-2020)
• Membre de conseils scientifiques de revues (Revue de droit bancaire et financier, depuis janvier 2016 / Revue internationale des services financiers/ International journal for financial services, depuis janvier 2014)
• Membre de commissions et jurys
  • Membre du comité scientifique de l’Association européenne de droit bancaire et financier France – AEDBF France (depuis nov. 2017)
  • Membre du jury du prix de thèse de droit de l’Union européenne de Larcier/Bruylant et de l’AEDBF France

 

Université Paris Cité

• Membre du Conseil de la Faculté Droit-Economie-Gestion (depuis 2021)
• Membre du Conseil de l’Ecole doctorale (2020-2023 et depuis 2025)

 

 

Colloques (Sélection)

 

• En qualité de responsable scientifique

 

• Rencontres franco-brésiliennes du CEDAG, Université Paris Cité, 28 et 29 mai 2026
• Transition énergétique et crypto-actifs, Conférence, Université Paris Cité, 24 juin 2025
• Rencontres du Max Planck Institute (co-organisation), XXIIème séminaire franco-allemand de droit des sociétés et droit financier, Universités Paris Cité et Panthéon Sorbonne, 19-20 juin 2025
• La monnaie tokenisée, Colloque coorganisé avec S. Cabossioras, H. de Vauplane, Université Paris Cité, 17 juin 2025
• How to best regulate crypto-assets? The EU and UAE perspectives, Colloque, Sorbonne University Abu Dhabi, 20 février 2025
• Cybersécurité en matière bancaire et financière – Le règlement DORA et ses enjeux, Colloque, Université Paris Cité, 16 mai 2024
• Les influenceurs 2.0 en matière financière, Colloque, Université Paris Cité, 25 mai 2023.

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• En qualité d’invitée

 

• Which regulatory framework for prediction markets (Polymarket, Kalshi)?, in Rencontres du Max Planck Institute, Hambourg, 3 juillet 2026.
• Participation à une table-ronde, in L’impact des évolutions réglementaires européennes sur la compétitivité des acteurs du secteur bancaire et financier, Université Paris Cité, 5 juin 2026.
• The European Regulatory Framework for Crypto-Assets, Université de Renmin, Beijing, Chine, 4 octobre 2025.
• Quel encadrement pour les cryptomonnaies ? Présentation du cadre européen, in The 5th Jean Monnet Summer School, Université de Fortaleza, Ceará, Brésil, 5 août 2025.
• Blanchiment et crypto-actifs : le cadre réglementaire national et européen, in « Blanchiment et crypto-actifs : enjeux et perspectives », Université Paris Dauphine/House of Finance, 24 mars 2025.
• 40 ans de dématérialisation des titres en France, AEDBF France, 9 janvier 2025.
• The relevance of the distinction between bearers and registered securities, en collaboration avec Anne-Claire Rouaud, in Rencontres du Max Planck Institute, 4/5 juillet 2024.
• Intelligence artificielle et abus de marché, en collaboration avec Katrin Deckert, in Intelligence artificielle et services financiers, Institut de droit comparé, Paris II, RISF, 13 juin 2024.
• Directive Collatéral (garanties financières) et sûretés sur crypto-actifs, en collaboration avec Sébastien Praicheux, LBCA, 11 juin 2024.
• Articulation des notions de crypto-actif et d’instrument financier en droit de l’Union européenne, in Les frontières du droit des valeurs mobilières, Université de Montréal, 30 mai 2024.
• L’AMF et l’innovation financière et technologique, in Les vingt ans de l’Autorité des marchés financiers, Assemblée Nationale, 24 novembre 2023.
• Investigative powers of the Autorité des marchés financiers, en collaboration avec Anne-Claire Rouaud, Rencontres du Max Planck Institute, 22/23 juin 2023.
• Le champ d’application matériel du règlement MiCA, en collaboration avec Sébastien Praicheux, in Le règlement MiCA : les nouvelles règles du jeu en matière de cryptoactifs, Université Paris Cité, 8 juin 2023.
• Les sociétés face aux investisseurs, in Le droit des sociétés à l’aune des critères ESG, Université Paris Cité, 10 février 2023.

 

Publications récentes

 

OUVRAGES

• Droit européen des assurances, Larcier/Bruylant, 3^èmeéd., juillet 2026.
• Droit financier (en collaboration avec T. Bonneau, A.-C. Rouaud, A. Tehrani, R. Vabres), LGDJ/Lextenso éditions, Domat droit privé, 5^èmeéd., sept. 2025.
• How to best regulate crypto-assets? The EU and UAE perspectives, Larcier/Intersentia, Avant-propos P. Pailler, Préface D. Legeais, déc. 2025.

 

CHRONIQUES

• Coordination et participation à la chronique « Assurance » de la Revue internationale des services financiers, depuis janvier 2014.
• Participation à la chronique « Infractions et sanctions » de la Revue de droit bancaire et financier, depuis juillet 2013.

 

ARTICLES ET COMMENTAIRES – Sélection des années 2025/2026

 

• Articles en anglais

 

• « The MiCA methodology: strengths and limits », in How to best regulate crypto-assets? The EU and UAE perspectives, dir. P. Pailler, Larcier/Intersentia, 2026, pp. 47-55.
• « AML and crypto-assets: the European regulatory framework », in How to best regulate crypto-assets? The EU and UAE perspectives, dir. P. Pailler, Larcier/Intersentia, 2026, pp. 137-144.
• « The relevance of the distinction between bearers and registered securities », en collaboration avec Anne-Claire Rouaud, RTDF 1/2025.

 

• Articles
• « Polymarket, Kalshi… La difficile régulation des marchés prédictifs », RD bancaire et fin. 2026, Alerte 21.
• « La difficile articulation des notions de crypto-actif et d’instrument financier en droit de l’Union européenne », in Les frontières du droit des valeurs mobilières, Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal, Numéro spécial, 2025, vol. 59, pp. 89-108.
• « Blanchiment et crypto-actifs : le cadre réglementaire national et européen », in Dossier Blanchiment et crypto-actifs : enjeux et perspectives, dir. F. Pasqualini, R. Oviode-Siou, RDBF 2025, Dossier 41.
• « Le principe de neutralité technologique en droit bancaire et financier », Mélanges AEDBF France IX, Revue Banque, dir. J.-J. Daigre, B. Bréhier, 2025.
• « Les monnaies digitales, vers une nouvelle guerre réglementaire ? », RD bancaire et fin. 2025, Alerte 106.
• « La loi DDADUE et les crypto-actifs », in Dossier : Loi n°2025-391 du 30 avril 2025 dite loi DDADUE, Revue des sociétés 2025, p. 590.
• « Les monnaies virtuelles », in GAFAM et marques de souveraineté, Revue de droit public 2025 sept. 2025, n°RDP200v5.

 

• Commentaires à la Revue de droit bancaire et financier (revue bimestrielle) : chronique Infractions et sanctions administratives dans le domaine financier

• CJUE, 4^e ch., 19 mars 2026, aff. C-363/24, « Sous certaines conditions, l’information relative à l’inscription sur une liste d’initiés peut, même si elle est erronée, constituer une information privilégiée », RD bancaire et fin. 2026, à paraître.
• Cass. crim., 4 fév. 2026, n°24-84091, « Condamnation d’une banque pour diffusion d’un communiqué trompeur dans le contexte de la crise des subprimes », RD bancaire et fin. 2026, comm. 67.
• Cass. Com. 26 nov. 2025, n°25-14362 et n°25-14467, « Offres publiques – La chambre commerciale donne sa définition du contrôle de fait dans l’affaire Vivendi », RD bancaire et fin. 2026, comm. 40.
• Veille, « Proposition de loi visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière du 16 septembre 2025 », RD bancaire et fin. 2026, Alerte 16.
• Cons. Constit., 26 sept. 2025, n°2025-1164 QPC, « Obligation de notification préalable du droit de se taire aux personnes poursuivies dans le cadre de la procédure de sanction », RD bancaire et fin. 2025, comm. 169.
• Cons. Const., 21 mars 2025, n°2025-1128 QPC, « Absence de nécessité pour les enquêteurs de notifier leur droit de se taire aux personnes sollicitées dans le cadre des visites domiciliaires », RD bancaire et fin. 2025, comm. 137.
• Cass. Com., 9 juillet 2025, n°23-15492, « La qualification de service de prise ferme n’implique pas un engagement de placer les titres acquis », RD bancaire et fin. 2025, comm. 136.
• Cass. Com., 12 mars 2025, n°23-20432, « Compétence de l’Autorité des marchés financiers en matière d’instruments financiers liés », RD bancaire et fin. 2025, comm. 49.
• CE, 6^ème et 5^ème ch. réunies, 20 déc. 2024, n°474396, « Contrôle juridictionnel d’un courrier de mise en garde de l’Autorité des marchés financiers », RD bancaire et fin. 2025, comm. 27.

 

 

• Commentaires à la Revue internationale des services financiers/International Journal for Financial Services (revue trimestrielle) : chronique Assurances
• CJUE, 4^ème chambre, 22 janvier 2026, NOVIS, aff. C-18/24, « La directive Solvabilité II fixe le droit commun de la procédure de coopération des autorités de contrôle de l’Etat d’origine et de l’Etat d’accueil en cas d’activité transfrontalière en matière d’assurance », RISF/IJFS 2/2026, à paraître.
• « Mise en œuvre du cadre de proportionnalité issu de la directive (UE) 2025/2 révisant la directive Solvabilité II », RISF/IJFS 4/2025.
• Application Paper on the supervision of artificial intelligence, 2 juillet 2025 – EIOPA, Opinion on AI governance and risk management, 6 août 2025, EIOPA-BoS-25-360, « L’IAIS et l’EIOPA publient de bonnes pratiques destinées à limiter les risques liés à l’intelligence artificielle », RISF/IJFS 3/2025, pp. 291-293.