Agrégée des facultés de droit
Professeur à l’Université de Paris
Thèmes de recherches
Droit international privé ; droit du commerce international ; contrats internationaux ; obligations non-contractuelles ; aspects internationaux du droit de l’environnement et de la responsabilité sociale des entreprises ; arbitrage commercial international
Titres universitaires
Juin 2005 : Agrégation de droit privé sous la présidence de Monsieur le Professeur Yves Lequette
Épreuve de spécialité : droit international privé
Déc. 2000 : Doctorat en droit de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Sujet : La réparation du préjudice en droit international privé sous la direction de Monsieur le Professeur Paul Lagarde, soutenance partiellement en langue anglaise
Premier prix de thèse du Centre français de droit comparé
Thèse honorée d’une subvention du Conseil scientifique de l’Université de Paris I et du Centre d’études des relations privées internationales (Paris I)
Responsabilités administratives (2018-2024)
Direction du Master Juriste d’affaires internationales, Université Paris Descartes, Paris et Abou Dhabi (2014-ce jour)
Codirection du Master Droit du développement durable, Université Paris Descartes (2013-ce jour)
Responsabilités scientifiques (2018-2024)
Responsable du thème relations d’affaires internationales du CEDAG, EA 1516 (2019-ce jour)
Expert HCERES (2018, 2019, 2021)
Enseignements (2018-2024)
Depuis 2012 : Professeur à l’Université Paris Descartes
Service actuel : Droit international privé II (M1), Introduction à la common law (M1), Contrats internationaux (M2), DIP du développement durable (M2), Arbitrage commercial international (M2)
Depuis 2018 : Université Paris I Panthéon Sorbonne : Droit international privé de l’environnement (M2)
2018-2023 : Science Po Paris : EU Conflict of laws (LLM)
Depuis 2013 : Paris Sorbonne Abou Dhabi – cours : Droit des contrats internationaux (M2) dispensé en langue anglaise
Depuis 2009 : École Nationale de la Magistrature – Participation à deux sessions annuelles de formation relatives à “L’internationalité du litige” et à « La responsabilité contractuelle »
Publications les plus représentatives (2018-2024)
Articles
– « Extraterritoriality and the proposed directive on corporate sustainability due diligence, a recap”, JPIL 2024, p. 117.
– « Contrats internationaux et protection de l’environnement », in Le droit économique, levier de la transition écologique, A-S Epstein, M. Nioche, (Dir.) Bruylant 2022, p. 175.
– « Private enforcement of anti-trust law, The applicable law » in R. Amaro (ed.), Private enforcement of competition law in Europe. Beyond Directive 2014/104, Bruylant, 2021/
– « L’objectif de concentration du contentieux en droit judiciaire européen, » (communication devant le Comité français de droit international privé, juin 2020), Pédone, 2021, p. 279.
– « L’arbitrage en matière environnementale », in « Les alternatives au juge en matière environnementale », dir. Olivera Boskovic,, Revue EEI, 2019, n°4, p. 26.
– « Réflexions sur le dommage en tant que facteur de rattachement en droit international privé », in Mélanges en l’honneur de Bertrand Ancel, LGDJ, Ipralex 2018, p. 263.
Commentaires, chroniques
– Note sous Cass. 1ère Civ. 9 mars 2022, JCP, 2022, 552
– Note sous Cass. 1ère Civ, 26 mai 2021, Clunet 2021, p. 1432
– Note sous CA Paris 7 janvier 2020, D. 2020, 2327
– Note sous Cass. 1ère Civ. 10 oct. 2018, Clunet 2019, p.40
– Note sous Cass. Soc. 14 sept. 2017, Rev. Soc. 2018, p. 467
Participations à des colloques, des conférences, des séminaires et des workshops (2018-2024)
Colloque du 29 novembre 2024, « La spécialisation du droit international privé », Université de Bourgogne, intervention sur « Le contentieux international en matière d’atteinte à l’environnement »
Colloque du 18 novembre 2024, « Enforcement of arbitral awards, universalism or exceptionalism », Université Paris Cité, Intervention sur « Time limit period for the enforcement »
Colloque des 1-3 octobre 2024, « Climate change litigation », Brasilia, intervention sur « French national report »
Colloque des 6-8 juin 2024, « Private International Law and Global Crises » EAPIL, Université de Wroclaw, Pologne, Intervention sur Private International Law and Climate Change, avec Eduardo Alvarez-Armas
Conférence du 26 février 2024 (Cycle de conférences à la Cour de cassation sur la Refonte du Règlement Bruxelles I bis), Les contentieux émergents, avec S. Corneloup
Colloque des 23-24 novembre 2023, « Les entreprises à l’épreuve du devoir de vigilance », l’Université Catholique de Lille, intervention sur « Extraterritorialité, compétence et loi applicable »
Colloque du 2 novembre 2023, « Damages to nature, how to compensate ? » Université Sorbonne Abou Dhabi, intervention sur « Private international law aspects »
Colloque du 25 mai 2023, « Le devoir de vigilance, l’âge de la maturité ? », l’Université de Montpellier, intervention sur « La loi applicable aux actions en responsabilité »
Séminaire du 24 mai 2023, « Perdre sa nationalité », l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, intervention sur « La perte volontaire de nationalité »
Colloque du 10 février 2023, « Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG », l’Université Paris Cité, intervention sur «Devoir de vigilance : quelle extraterritorialité ? »
Congrès de l’AIDC, 23-28 octobre 2022, Asunción, Paraguay, Rapport général sur « La localisation du dommage »
Colloque des 30-31 mai 2022, La localisation du dommage en droit international privé, organisé par l’Université Paris Cité (dir. Sc. O. Boskovic et C. Kleiner), Rapport introductif (avec C. Kleiner) et intervention sur « Localisation du dommage et matière environnementale »
Webinaire du 26 nov. 2021, “Recent judgments on corporate responsibility for environmental damages », organisé par le Italian interest group on private international law
Colloque des 21-22 octobre 2021, Le développement durable et le droit, organisé par les Universités d’Orléans et de Jagellone, Cracovie, Intervention sur « Les atteintes à l’environnement dans les relations privées internationales : la question de l’accès à la justice »
Conférence du 1er juillet 2021, Actualité des contentieux climatiques, organisé par la branche française de l’ILA, Intervention sur « Le regard du droit international privé »
Colloque des 14 et 15 juin 2021 – Le droit économique, levier de la transition écologique – ; Sciences Po Paris, Intervention sur « La protection de l’environnement, et contrats internationaux ? »
Webinaire du 9 avril 2021 – L’Enseignement du droit international- organisé par la SFDI
Webinaire du 18 juin 2020 – Action en réparation des pratiques anti-concurentielles, Compétence internationale- Concurrences/ENM, Intervention sur « La compétence fondée sur l’article 7§2 du règlement Bruxelles I bis »
Communication devant le Comité Français de droit international privé du 15 juin 2020, sur « L’objectif de concentration du contentieux en droit judiciaire européen »
Colloque du 21 octobre 2019 – Le procès environnemental – Cour de cassation, Intervention sur « Le contexte transnational »
International workshop du 25 janvier 2019- Legal chanllenges in international investments, indigenous peoples and environment protection- Université Versailles Saint Quentin en Yvelines, Présidence de la table ronde sur « Dispute résolution and the protection of the environment »
Séminaire du 9 novembre 2018 – Les alternatives au juge en matière environnementale – Université Paris Descartes, Intervention sur « L’arbitrage en matière environnementale »
Colloque du 5 octobre 2018 – Changement climatique : quel rôle pour le droit privé – Université Lyon III, Intervention sur « Changement climatique et droit international privé »
Colloque du 11 mai 2018 – Punitive damages in European Private international law – Université de Milan, Italie, Intervention sur « French national report »
Participations à des jurys (2018-2024)
Soutenances de thèse
– Soutenance de thèse de Mme Ariane Pravaz, « Dialectique des intérêts et globalisation. Etude de droit international privé », Université Jean Moulin Lyon III, sous la direction de M. Jérémy Heymann, décembre 2023 (rapporteur)
– Soutenance de thèse de Mme Claire Chenevier, « La protection de l’environnement en droit international privé », Université de Toulouse Capitole, sous la direction de M. Julien Laurent et de Mme Laurence Usunier, septembre 2023 (rapporteur)
– Soutenance de thèse de Mme Emna Zghal, « La concentration du contentieux en droit international privé », Université de Limoges, sous la direction de Mme Marie-Christine Meyzeaud- Garaud et de M. Fabien Marchadier, juillet 2023 (rapporteur)
– Soutenance de thèse de Mme Monica Breaban, « Le conflit entre les catégories sociétaire et délictuelle en droit international privé : étude d’un cas de dépassement de la règle de conflit de lois bilatérale », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de M. Michel Menjucq, novembre 2022 (rapporteur)
– Soutenance de thèse de M. Basile Darmois, « Crise de l’expression au public en ligne et responsabilité civile extra-contractuelle – Etude de droit interne et de droit international privé. » , Université Paris Est Créteil, sous la direction de Mme Marie-Elodie Ancel, décembre 2021
– Soutenance de thèse de Mme Hiva Ranjbari, « L’intervention du juge étatique dans l’arbitrage, une approche de droit comparé », Université de Paris, sous la direction de Mme Olivera Boskovic, décembre 2021
– Soutenance de thèse de M. Tony Luye, « La raréfaction de l’ordre public international, » Université Paris Cité sous la direction de Mme Anne Sinay-Cytermann, 2021
– Soutenance de thèse de M. Yves El Hage, « Le droit international privé à l’épreuve de l’internet », Université de Paris, sous la direction de M. Tristan Azzi, décembre 2020
– Soutenance de thèse de Mme Janabelle Abd El Aziz, « Partenariats publics-privé, un outil d’investissement pour la reconstruction de la Syrie », Université de Paris, sous la direction de Mme Olivera Boskovic, décembre 2020
– Soutenance de thèse de M. Constantin Ringot Namer, « La loi applicable à la responsabilité du fait des produits », Université de Lorraine, sous la direction de MM. Olivier Cachard et Paul Klotgen, oct. 2020 (rapporteur)
– Soutenance de thèse de M. Maxime Touchais, « La règle impérative. Contribution à l’étude de la dérogation conventionnelle aux lois », Université Paris Descartes, sous la direction de M. Tristan Azzi, nov 2019
– Soutenance de thèse de Mme Djoleen Moya, « L’autorité des règles de conflit de lois – Réflexion sur l’incidence des considérations substantielles », Université Paris I, sous la direction de M. Pierre Mayer, décembre 2018 (rapporteur)
– Soutenance de thèse de M. Chukwuma Okoli, “The Significance of the Place of Performance in Commercial Contracts under the European Union Choice of Law Rules”, Université de Luxembourg, sous la direction de M. Gilles Cuniberti, octobre 2018 (rapporteur)
– Soutenance de thèse de M. Mina Adel Zaher, « L’ordre public dans les relations privées internationales », Université Lyon III, sous la direction d’Edouard Treppoz, octobre 2018 (rapporteur)
– Soutenance de thèse de M. Kevin Ladouceur, « L’insécurité juridique dans la détermination de la loi applicable aux contrats internationaux par le juge dans les systèmes juridiques français, américain et chinois », Université Paris Descartes, février 2018
Publications complètes (2018-2024)
Ouvrages, direction d’ouvrages, Encyclopédies
– Dalloz, Répertoire de Droit international, V° Rome II (Obligations non contractuelles), 2020
– La localisation du dommage en droit international privé, (travaux du congrès de l’AIDC, Asuncion 2022) à paraître, Brill, 2024
– La responsabilité délictuelle en droit international privé contemporain, RCADI, à paraître (cours délivré à la Haye en août 2023)
Articles
– « Extraterritoriality and the proposed directive on corporate sustainability due diligence, a recap”, JPIL 2024, p. 117
– « La perte volontaire de nationalité », in Perdre sa nationalité, S. Corneloup et E. Pataut (dir.), Dalloz, T&C, à paraître, 2024
– « Private international law aspects of environmental litigation”, actes du colloque du 2 novembre 2023, Abou Dhabi, à paraitre octobre 2024
– « La loi applicable aux actions en responsabilité pour violation d’une obligation de vigilance », actes du colloque du 25 mai 2023, Montepellier, à paraître aux éditions Larcier, septembre 2024
– « Quelle extraterritorialité pour le devoir de vigilance ?», Rev. Soc. 2023, p. 590.
– « Contrats internationaux et protection de l’environnement », in Le droit économique, levier de la transition écologique, A-S Epstein, M. Nioche, (Dir.) Bruylant 2022, p. 175.
– « Les aspects de droit international privé du devoir de diligence et de la responsabilité des entreprises : bilan d’étape », D. 2022, 185
– « La localisation du dommage en droit international prive, Rapport introductif ́ », avec C. Kleiner, RDAI 2022, n°6, p.601
– « La localisation du dommage en matière d’atteinte à l’environnement », RDAI 2022, n°6, p. 697
– Un update on PIL aspects of environmental damage and human rights violations in supply chains, EAPIL Déc 2021, https://eapil.org/2021/12/21/update-on-pil-aspects-of-environmental-damage-and-human-rights-violations-in-supply-chains/
– « Private enforcement of anti-trust law, The applicable law » in R. Amaro (ed.), Private enforcement of competition law in Europe. Beyond Directive 2014/104, Bruylant, juin 2021
– « L’objectif de concentration du contentieux en droit judiciaire européen, » (communication devant le Comité français de droit international privé, juin 2020), Pédone, 2021, 279
– Okpabi v. Royal Dutch Shell, a view from France, EAPIL, mars 2021, https://eapil.org/2021/03/15/okpabi-v-royal-dutch-shell-a-view-from-france/
– « La loi applicable aux « actions pour violations des droits de l’homme en matière commerciale » », D. 2021, 252
– « Le procès et les alternatives au procès dans le contexte transnational » in Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, Dir. M. Boutonnet et E. Truilhé, Dalloz, Thèmes et Commentaires 2021, p. 167
– « L’arbitrage en matière environnementale », in « Les alternatives au juge en matière environnementale », dir. Olivera Boskovic,, Revue EEI, 2019, n°4, p.26
– « Le contexte transnational en matière de responsabilité climatique », in « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé », Dalloz, Thèmes et Commentaires, 2019, p. 193
– French National report in Punitive damages and private international law, State of the Art and Future Developments, Studi Pubblicazioni della Rivista di diritto internationale privato e processuale, Wolters Kluwer, 2019, p. 155
– « Chapter 7 : Provisional measures » in Remedies Concerning Enforcement of foreign judgments, Brussels I recast, V. Rijavec, W. Kennett, T. Kerestes, T. Ivanc (ed.), Wolters Kluwer, 2018, p.137
– « Réflexions sur le dommage en tant que facteur de rattachement en droit international privé », in Mélanges en l’honneur de Bertrand Ancel, LGDJ, Ipralex 2018, 263
– « Litispendance et connexité », in S. Corneloup, V. Egea, E. Gallant, F. Jault (Dir), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, éd. SLC nov. 2018, p.173
– « La compétence des juridictions des pays source pour connaître des actions intentées à l’encontre des entreprises multinationales », Point de vue, Dalloz 2018, 732
Commentaires, chroniques, comptes-rendus
– Depuis 2012, collaboration au panorama annuel de Droit des étrangers et de la nationalité, publié au Recueil Dalloz. En charge du droit de la nationalité, une dizaine de décisions analysées par an. Dernière édition D. 2023, 200
– L’autorité des règles de conflit de lois. Réflexion sur l’incidence des considérations substantielles, Compte rendu de la thèse de D. Moya, Rev. Crit. DIP 2021, p. 549
– Note sous Cass. 1ère Civ. 13 avril 2023, Clunet 2024, n°1, p. 134
– Note sous CJUE 9 décembre 2021, RCDIP, 2022 n°2, p 535
– Note sous Cass. 1ère Civ. 9 mars 2022, JCP, 2022, 552
– Note sous Cass. 1ère Civ, 26 mai 2021, Clunet 2021, p. 1432
– Note sous CA Paris 17 sept. 2020, EEI 2021, p. 47
– Note sous Cass. Com. 26 fév. 2020, Rev. Crit DIP 2020, 772
– Note sous CA Paris 7 janvier 2020, D. 2020, 2327
– Note sous Cass. 1ère Civ. 10 oct. 2018, Clunet 2019, p.40
– Note sous Cass. Soc. 14 sept. 2017, Rev. Soc. 2018, p. 467