Maud MINOIS

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Maître de conférences

Droit privé et sciences criminelles

CEDAG, URP 1516

Université Paris Cité

maud.minois@u-paris.fr

Formation et diplômes universitaires

2017 : Maître de conférences, droit privé, Université Paris Cité, CEDAG, URP 1516

Qualification aux fonctions de maître de conférences en droit privé.

2016 : Doctorat en droit privé, Université Paris Descartes.

« Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations », sous la direction de Tristan Azzi, LGDJ, 2020.

Mention très honorable avec félicitations à l’unanimité et proposition de concourir à des prix de thèse.

Jury : Tristan Azzi, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de recherche ; Sophie Lemaire, professeur à l’Université ParisDauphine, rapporteur ; Pascal de Vareilles-Sommières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président du jury et rapporteur ; Olivera Boskovic, professeur à l’Université Paris Descartes, suffragant ; Bernard Haftel, professeur à l’Université Paris 13, suffragant

Prix de thèse 2017 de l’Université Paris Descartes.

Thèse publiée à compte d’éditeur aux éditions LGDJ, Bibliothèque de droit privé.

2008 : Master 2 recherche, droit des obligations civiles et commerciales, mention bien, Université Paris Descartes.

Mémoire de recherche : « La distinction du contrat et du délit en droit international privé », sous la direction de Tristan Azzi, mention bien

2007 : Master 1 droit privé, mention bien, Université d’Orléans.

2006 : Licence droit privé, mention assez bien, CUEJ de Bourges (Centre Universitaire d’Études Juridiques, antenne de l’Université d’Orléans).

 Activités de recherche

2026

• « Application de l’article 5.2 de la convention de Rome et précisions autour de la notion de « dispositions impératives », comm. sous. Cass. civ. 1re, 26 nov. 2025, n° 24-14.887, Rev. crit. DIP 2026 à paraître
• « Transitions écologique et numérique dans le contexte de l’économie bleue : dialogue entre l’Union européenne et le Brésil, discutante, Université Paris Cité, 29 mai
• « Difficultés contemporaines autour de la qualification de l’action directe en droit international privé », Cycle de conférences autour des vingt ans des Grands arrêts de droit international privé, Janvier 2026, Université Versailles Saint Quentin, Revue Perspective Contentieuse Internationale 2026, n° 6, p. 119
• « Lorsque la recherche de la compétence territoriale du juge de l’exequatur trahit les insuffisances de cette procédure », note sous Cass. civ. 1re, 22 oct. 2025, JCP G 2026, act. 36.

2025

• « L’adoption de la qualification délictuelle de l’action du sous-acquéreur dans le cadre d’une chaîne internationale de contrats et le règlement Rome II », comm. sous Cass. civ. 1re, 28 mai 2025, pourvois n° 23-13.687 et n°23-20.341, JCP G 2025 act. 967.
• Contributions Chronique Banque, Droit bancaire, JCP E, N. Mathey (dir), 2024 Obs. sous 30 nov. 2024, n° 23-14.351.
• « Le droit applicable au contrat », in G. Ngoumtsa Anou (dir), Économie numérique et droit du commerce international, 2025, à paraître
• Refonte du Répertoire Dalloz International, « Opérations (créances) », 2025 à paraître

2024

• Contributions Chronique Banque, Droit bancaire, JCP E, Mathey (dir), 2024 Obs. sous Cass. com., 2 mai 2024, n°22-17.233
• Obs. sous Cass. com., 20 déc. 2023, n° 22-10.498 ; n° 22-10.495 ; n° 22-10.499 et Cass. civ. 1re, 1er févr. 2024, n° 22-13.446
• « Qualification du pactum de contrahendo dans le règlement Bruxelles I bis », comm. sous CJUE, 14 2023, Extéria c. Spravime, aff. 393/22, Rev. crit. DIP 2024. 332
• « La loi applicable à la prescription de l’action subrogatoire », comm. sous CJUE, 13 mai 2023, FGTIC Victoria Seguros SA, aff. 264/22, Rev. crit. DIP 2024.129
• « Classifications et qualification après l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats », in Mathey, S. Bloquet et A. Vergne (dir), Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, Mare et Martin, 2024

2023

• « La localisation du dommage en présence d’un cyberdélit – Étude en droit international privé européen » in R. Mesa (dir.), La localisation des relations juridiques, Cahiers de droit de l’entreprise 2023, n°3, Dossier 23
• « Interrogations autour de l’application de l’article 202-1 alinéa 1er in fine du Code civil », comm. sous Cass. civ. 1re, 22 mai 2022, JDI 2023, n° 1

2022

• Conférence, « Le juge français et le droit international privé », Université fédérale Do Caera de Fortaleza, Brésil, summer School, Université fédérale Do Caera de Fortaleza, Brésil, T.Mont’Alverne et J. Motte-Baumvol (dir.)
• « Situation quasi contractuelle triangulaire et règlement Rome II », comm. sous Cass. 1re, 9 févr. 2022, D. 2022. 980
• Laval, M. Minois et P. de Vareilles-Sommières, « L’emprise de la volonté sur la localisation »,in O. Boskovic et C. Kleiner (dir.), La localisation du dommage en droit international privé, RDAI 2022

2021

• « Déclenchement en France d’un mandat d’inaptitude étranger », comm. sous Cass. civ. 1re, 27 janv. 2021, Defrénois 2021, n° 16, p. 19
• « Les mystères du domicile apparent », sous Cass. civ. 1re, 13 mai 2020, Rev. crit. DIP 2021.137

2020

• « Interrogations sur l’avenir de la théorie de l’accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l’Union européenne », comm. sous CJUE, 5 sept. 2019, AMS Neve e.a c. Heritage Audio SL et Pedro Rodríguez Arribas, aff. C-172/18, D. IP/IT 2020. 376
• « L’emploi du principe de la perpétuation de compétence au service de l’application du règlement Bruxelles I », sous Cass. civ. 1re, 13 mai 2020, D. 2020. 2164
• Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations, LGDJ, « Bibliothèque de droit privé », tome 594 (actualisation et publication)

2019

• « La codification européenne du droit international privé », colloque Université fédérale Do Caera de Fortaleza, in T. Mont’Alverne et J. Motte-Baumvol (dir.), Les différentes coopérations entre l’Union européenne et l’Amérique latine, août 2019
• « Interrogations autour de la pertinence de l’article 311-17 du Code civil », comm. sous Cass. 1re, 15 mai 2019, D. 2019.1588.
• « État des lieux de la régulation existante de la blockchain (nationale et internationale) », colloque Université de Brasilia, Brésil, in État des lieux de la blockchain, avril 2019

2018

• « Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations – Pour une unité de la qualification », Revue internationale de droit d’Assas, avril 2018 : https://www.u-paris2.fr/fr/revue-de-droit-international-dassas-rdia
• « Application de l’article 5.3 du règlement Bruxelles I : vers un abandon du critère de la focalisation ? », sous Cass. com., 5 juill. 2017, D. IP/IT 2018.140

2017

• « Les failles actuelles de la qualification en droit international privé », conférence suivie de questions organisée par le centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI), de l’Université Panthéon-Sorbonne et par le centre de recherche en droit international privé (SERPI), de l’Université Panthéon-Assas 18 avril 2017
• « Lorsque la mode concourt à l’éclaircissement du régime de l’article 6-1 du règlement « Bruxelles I », comm. sous Cass. com., 20 sept. 2016, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, 2017, n° 34

Enseignement et activités pédagogiques

Enseignement

Université Paris Cite – En qualité de maître de conférences ( à partir de 2017)

Cours magistraux et séminaires.

• Techniques contractuelles, M2 MFDAG, INSEEC
• Droit des biens, L3, SUAD
• Instruments de paiement et de crédit, M1
• Activités commerciales et financières, L1, SUAD
• Introduction au droit des affaires, L2 Économie, SUAD
• Institutions juridictionnelles, L1, SUAD
• Droit international privé spécial, M1
• Initiation à la recherche, L2
• Principes généraux du droit international privé,M1 Droit public général
• Méthodologie du mémoire et raisonnement juridique, M1 DGFP
• Méthodologie du droit, L1, SUAD

Séminaires

Master 2

• Droit international privé approfondi, M2 Droit international général
• Droit international privé de l’internet, M2 Droit du numérique
• Compétence internationale et cyberdélits, LLM Contentieux international approfondi des affaires, UPEC
• Droit du commerce international, M2 Droit privé et public des affaires, Université Panthéon-Assas
• Conflit de juridictions, M2 Modes alternatifs de règlements des litiges
• Droit international privé des affaires, M2 Droit et gestion financière de patrimoine
• Droit de la consommation, M2 Droit et gestion financière de patrimoine

Préparations au CRFPA et à l’ENM

• Droit civil, Préparation intensive au CRFPA, Université Paris Descartes
• Droit des obligations, Préparation intensive au CRFPA, Université Paris Descartes
• Droit international privé et droit du commerce international, Préparation au CRFPA, IEJ Université Paris Cité et Université Cergy Pontoise
• Droit international privé, Préparation à l’ENM, IEJ Paris I Panthéon-Sorbonne
• Droit de l’Union européenne, Préparation intensive au CRFPA, Université Paris Descartes

Ecole doctorale

• Méthodologie juridique et argumentation juridique
• Préparation à la soutenance

Travaux dirigés et formation professionnelle

• Responsabilité civile extracontractuelle, L2
• Formation professionnelle, ENM, 2018

Intitulé de l’intervention : « responsabilité contractuelle : étude en droit international privé national et européen »

 

Université Paris Descartes – En qualité de moniteur (2008 à 2011), d’ATER (2012-2013) et de vacataire (2014 à 2016)

Travaux dirigés

• Introduction au droit, L1
• Droit de la famille, L1
• Responsabilité civile extracontractuelle, L2
• Droit international privé général, M1
• Droit international privé spécial, M1

Cours magistraux

• Instruments de paiement et de crédit, M1

Séminaires

• Droit international privé, Préparation intensive au CRFPA, Université Paris Descartes
• Droit civil, Préparation intensive au CRFPA, Université Paris Descartes
• Procédure civile, Préparation intensive au CRFPA, Université Paris Descartes
• Instruments de paiement et de crédit, M1

Activités pédagogiques

• Présidente du jury, grand oral, CRFPA, Université Paris Cité, depuis 2017
• Membre du jury de soutenance d’une VAE, 30 mai 2022
• Encadrement et membre de jurys de soutenance de mémoires et de rapports de stage, depuis 2017
• Membre de comités de suivi de thèses, depuis 2017

Fonctions administratives et collectives

• Création avec le professeur Daniel Rojas Tamayo d’un partenariat international et pluridisciplinaire entre l’Université Paris Cité et l’Université Externado, Bogota, Colombie en 2020
• Codirectrice du Master droit et gestion financière de patrimoine – Parcours : droit et gestion bancaire de patrimoine, Université Paris Cité, depuis 2019
• Coresponsable de la Mention Droit bancaire et financier, septembre 2022 à septembre 2024
• Membre de divers comités de sélection de maîtrise de conférences

COS, Université Paris Dauphine, mai 2026

COS, Université de Strasbourg, mai 2023

COS, Université Paris-Saclay, mai 2022

COS, Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis, mai 2020

Responsabilités et activités au sein d’associations

• Membre du Comité français de droit international privé
• Membre de l’EAPIL (european association of private international law)