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Maud MINOIS

Maître de conférences

maud.minois@u-paris.fr

Formation et diplômes universitaires

2017 : Maître de conférences, droit privé, Université Paris Cité, CEDAG, EA 1516

Qualification aux fonctions de maître de conférences en droit privé.

2016 : Doctorat en droit privé, Université Paris Descartes.

« Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations », sous la direction de Tristan Azzi, LGDJ, 2020.

Mention très honorable avec félicitations à l’unanimité et proposition de concourir à des prix de thèse.

Jury : Tristan Azzi, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de recherche ; Sophie Lemaire, professeur à l’Université ParisDauphine, rapporteur ; Pascal de Vareilles-Sommières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président du jury et rapporteur ; Olivera Boskovic, professeur à l’Université Paris Descartes, suffragant ; Bernard Haftel, professeur à l’Université Paris 13, suffragant

Prix de thèse 2017 de l’Université Paris Descartes.

Thèse publiée à compte d’éditeur aux éditions LGDJ, Bibliothèque de droit privé.

2008 : Master 2 recherche, droit des obligations civiles et commerciales, mention bien, Université Paris Descartes.

2007 : Master 1 droit privé, mention bien, Université d’Orléans.

2006 : Licence droit privé, mention assez bien, CUEJ de Bourges (Centre Universitaire d’Études Juridiques, antenne de l’Université d’Orléans).

 Activités de recherche

2024 :

 

Comm. sous CJUE, 14 sept. 2023, Extéria c. Spravime, aff. 393/22, à paraître Rev. crit.  DIP 2024 n°2 à paraître

« La loi applicable à la prescription de l’action subrogatoire », comm. sous CJUE, 17  mai 2023, Rev. crit. DIP 2024 n°1 à paraître

« Classifications et catégories après l’ordonnance du 10 févr. 2016 », in N. Mathey,  S. Bloquet et A. Vergne (dir), Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, à  paraître

Refonte du Répertoire Dalloz International, “Opérations (créances)”, 2024 à paraître

2023 :

 

« La localisation du dommage en présence d’un cyberdélit – Étude en droit  international privé européen » in R. Mesa (dir.), La localisation des relations juridiques, Cahiers de droit de l’entreprise n°3, Dossier 23

« Interrogations autour de l’application de l’article 202-1 alinéa 1er in fine du Code civil », comm. sous Cass. civ. 1re, 22 mai 2022, JDI 2023, n° 1  

2022 :

 

« Cyberdélit et droit international privé », Summer School Université Fortaleza, août 2022

« Situations quasi contractuelle triangulaire et règlement Rome II », comm. sous Cass. civ. 1re, 9 févr. 2022, D. 2022. 980

S. Laval, M. Minois et P. de Vareilles-Sommières, « L’emprise de la volonté sur la localisation », in O. Boskovic et C. Kleiner (dir.), La localisation du dommage en droit international privé, RDAI 2022

2021 :

 

« Déclenchement en France d’un mandat d’inaptitude étranger », Defrénois 2021, n° 16, p. 19

« Les mystères du domicile apparent », Rev. crit. DIP 2021. 137

« Interrogations sur l’avenir de la théorie de l’accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l’Union européenne », comm. sous CJUE, 5 sept. 2019, AMS Neve e.a c. Heritage Audio SL et Pedro Rodríguez Arribas, aff. C-172/18, D. IP/IT 2020. 376

2019 :

 

Actualisation et publication de la thèse, LGDJ, Bibliothèque de droit privé

« La codification européenne du droit international privé », colloque Université de Fortaleza, in Les différentes coopérations entre l’Union européenne et l’Amérique latine, août 2019

« Interrogations autour de la pertinence de l’article 311-17 du Code civil », comm. sous Cass. civ. 1re, 15 mai 2019, D. 2019.1588.

« État des lieux de la régulation existante de la blockchain (nationale et internationale) », colloque Université de Brasilia, in État des lieux de la blockchain, avril 2019

2018 :

 

« Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations – Pour une unité de la qualification », Revue internationale de droit d’Assas, avril 2018 : https://www.uparis2.fr/fr/revuededroitinternationaldassasrdia

« Application de l’article 5.3 du règlement Bruxelles I : vers un abandon du critère de la focalisation ? », comm. sous Cass. com., 5 juill. 2017, D. IP/IT 2018.140

2017 :

 

« Les failles actuelles de la qualification en droit international privé suivie de questions », Conférence organisée par le CRDI et le SERPI (centre de recherche en droit international privé de Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas), 18 avril 2017

« Lorsque la mode concourt à l’éclaircissement du régime de l’article 6-1 du règlement « Bruxelles I », comm. sous Cass. com., 20 sept. 2016, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, 2017, no 34

Activités d’enseignement

Maître de conférences, Université Paris Cité

Sept. 2017 Cours magistraux et séminaires.

○      Droit international privé (master 2)

○      Droit international privé de l’internet (master 2)

○      Conflit de juridictions (master 2)

Droit de l’Union européenne (préparation au CRFPA, Université Paris Descartes)

○     Droit de la consommation (master 2)

○     Principes généraux du droit international privé (master 1)

○     Droit international privé 2 (master 1)

○     Instruments de paiement et de crédit (master 1)

○     Activités commerciales et financières (licence 1)

○     Droit des biens (licence 3)

○     Méthodologie juridique (école doctorale)

Droit civil (séminaires de corrections, préparation au CRFPA, Université Paris Descartes)

Droit des obligations (séminaires de corrections, préparation au CRFPA, Université Paris Descartes)

                                                 Chargée de travaux dirigés
           2013-2017 : Vacataire.

Instruments de paiement et de crédit (master 1, cours magistral)

Droit international privé (séminaires de corrections, préparation au CRFPA, Univer- sité Paris Descartes)

Droit civil (séminaires de corrections, préparation au CRFPA, Université Paris Descartes)

Procédure civile (séminaires de corrections, préparation au CRFPA, Université Paris Descartes)

  • Droit de la famille (licence 1, travaux dirigés, équipe de Denis Berthiau)
  • Droit international privé spécial (master 1, travaux dirigés, équipe d’Olivera Boskovic)
           2011-2013 : ATER.

○      Responsabilité civile (licence 2, travaux dirigés, équipe de Mireille Bacache)

○     Droit international privé général (master 1, travaux dirigés, équipe d’Olivera Boskovic)

○      Droit international privé spécial (master 1, travaux dirigés, équipe de Tristan Azzi)

           2009-2011 : Allocataire-moniteur.

○        Droit international privé spécial (master 1, travaux dirigés, équipe de Tristan Azzi)

Droit international privé général (master 1, travaux dirigés, équipe d’Anne Sinay- Cytermann)

○        Introduction au droit (licence 1, travaux dirigés, équipe de Jean-Pierre Gridel)

○      Droit de la famille (licence 1, travaux dirigés, équipe d’Ana Zelcevic-Duhamel)

Fonctions administratives

2020 : Coordinatrice académique, Partenariat international Université Paris Cité et Université Externado Colombie

Codirectrice du Master droit et gestion financière de patrimoine – Parcours : droit et gestion bancaire de patrimoine, Université Paris Cité