Professeur agrégé des Universités en Droit
Co-directeur du Master 2 Droit Notarial
Professeur à l’Université Paris Descartes depuis 2009
Diplômes et titres universitaires
1999 : Concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur en Droit privé et Sciences criminelles
1997 : Doctorat de Droit
Université Panthéon-Assas – Mention très honorable – Félicitations du jury.
Thèse : « La signature », sous la direction de Mme Michelle GOBERT, Professeur à l’Université Panthéon- Assas.
Thèse couronnée d’un Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas et du Prix Dupin Aîné, décerné par la Chancellerie des Universités (1998).
1991 : D.E.A. Droit privé général – Université Panthéon-Assas – Mention AB.
CFPA (Examen d’entrée au centre de Formation Professionnelle du Barreau de Paris).
1990 : Maîtrise de Droit des affaires et fiscalité – Université Panthéon-Assas – Mention AB et B.
1989 : Licence de Droit – Université Panthéon-Assas – Mention AB.
Certificat de sciences criminelles – Institut de criminologie (Paris II) – Mention AB.
1988 : D.E.U.G. de Droit – Université de Limoges – Mention TB.
Responsabilités pédagogiques
Enseignements :
- Faculté de Droit, de Sciences Économiques et de Gestion Paris Descartes
– Droit pénal général (Licence 2 2009-2010) ; Droit de la famille (Licence 1 2009-2012) ; Droit patrimonial de la famille (M2 notarial 2009-2012, 2016 et M2 Gestion de patrimoine 2010 – 2012) ; Droit des successions (M1 2009-2012 ; 2016) ; Droit des régimes matrimoniaux (M1 2016) ; Contrats et Familles (M2 Droit des obligations civiles et commerciales 2014-2016) ; Droit de l’activité agricole (M2 notarial 2009-2012, 2014-2016).
– Enseignant référent pour les 60 étudiants de L1 Droit (dans le cadre du plan réussite en Licence 2009-2012)
- Département Droit, Économie, Gestion de l’UNC (Délégation 2012-2016)
– Droit pénal général 2 (Licence 2 2012) ; Droit des quasi-contrats et délits (Licence 2 2012-2016) ; Droit des contrats spéciaux (Licence 3 2013) Droit de la famille (Licence 2 2013) ; Les sources et notions fondamentales du droit (Licence 1 2013-2015) ; Droit des sûretés (Licence 3 2013-2016) ; Le statut juridique fiscal et social du couple (M1 2015-2016) ; Les groupements non commerciaux aspects de droit calédonien (M1 2015-2016) ; Le système juridique calédonien (M1&M2 2015-2016)
- Faculté de Droit, de Sciences Économiques et de gestion de Rouen
– Droit rural ( Master 2 mention droit notarial 2005- 2012) – Droit des assurances de personne (Master 2 Droit des assurances 2009-2010).
- CFPN section locale Normandie et CFPN de Paris
– Semestrialité DSN en droit rural (24 h par groupes)– Semestrialité droit patrimonial de la famille (30 h par groupes)
Direction de mémoires, rapports de stage et thèses :
– Direction de rapports de stage en master 2 professionnel droit notarial (de 5 à 10 par an)
– Direction de mémoires et rapports de stage de DSN (CFPN de Paris – CFPN section locale Normandie- environ 10 par an)
– Direction de thèse : La notion de démembrement de propriété, soutenue par V. Phrakaytong en décembre 2010 à l’Université des Antilles et de la Guyane (Guadeloupe), qualification MCF par le CNU section 01 en février 2011. Volonté et intérêt : contribution à l’étude du pouvoir en droit de la famille et des personnes, par Ludivine Pomares, en cours
– Soutenances de thèses : membre du jury, rapporteur.
« État des personnes et volonté individuelle » sous la direction de A.-M. Leroyer (Paris XI- 2009)
« La sécurité juridique en droit du travail » sous la direction de M. A. Souriac (Paris X-2010)
« La donation de valeur mobilières » sous la co-direction de Y. Flour et P. Le Cannu (Paris I – 2011)
« Les volontés des morts – vouloir pour le temps où on ne sera plus » sous la direction de M. Grimaldi (Paris II-2012)
« Les libéralités à trois personnes » sous la direction de M. Grimaldi (Paris II – 2012)
« le train de vie » sous la direction de Ph. Delmas Saint hilaire, Bordeaux 2016
Responsabilités de diplômes :
– Depuis juin 2011 responsable du Master notarial de Paris Descartes – Codirection avec le Pr. Clothilde Grare-Didier depuis juillet 2012
– Création et ouverture en septembre 2011 d’un M1 notarial
– Création et ouverture d’un Master 1 & 2 Droit et Management dans l’environnement calédonien en 2015
Responsabilités administratives
Membre du Conseil national des Universités section 01 (nommé : 2007/2010 – élu 2011/2015 – nommé depuis 2015)
Directeur de la composante Droit économie Gestion de l’Université de la Nouvelle-Calédonie (2013-2015)
Membre élu du Conseil Scientifique de l’Université de la Nouvelle-Calédonie (2013-2016)
Membre nommé du Conseil d’administration du Centre National de l’Enseignement Professionnel Notarial (2009-2014)
Membre du Conseil d’administration de la section locale Normandie du Centre de Formation Professionnel Notarial de Paris (2005-2010)
Membre du Comité de sélection des prix de chancellerie (2009)
Membre du comité de sélection Université Paris Ouest Nanterre la Défense (en 2009 et 2010-2012)
Précédentes affectations en qualité d’enseignant-chercheur
2003/2009 : Professeur à l’Université de Rouen
Responsabilités pédagogiques :
Enseignements :
- Faculté de Droit, de Sciences Économiques et de Gestion de Rouen :
Droit des obligations : l’acte juridique et le fait juridique (Licence II : 2003-2006) – Régime de l’obligation (Licence III : 2007-2009) – Les techniques contractuelles (DESS de l’activité professionnelle 2003) – Les contrats spéciaux I (TE Licence III : 2008- 2009).
Droit des successions (Master I : 2004-2008) – Droit des Libéralités (Master I : 2007-2009) – Droit patrimonial de la famille (Master II mention droit notarial 2000-2009) – Droit rural (Master II mention droit notarial 2005- 2010) – Droit des assurances de personne (Master II Droit des assurances 2009-2010).
Séminaires d’actualité en droit civil IEJ : Droit des biens, Droit de la famille.
- Centre de Formation Professionnel des Notaires de Paris
Semestrialité Actes courants (avant contrats ; vente ; baux ; sûretés) : 2005-2006
Jury du concours d’entrée à la voie professionnelle de formation des notaires (2004 à 2007)
Semestrialité droit rural (Section locale Normandie-Rouen) : 2008-2010
- UFR droit Martinique :
Droit du crédit aux entreprises (DESS administration des collectivités locales et des entreprises – 2004 mission).
- UFR Droit Paris XI : Droit de la famille (Master 2 recherche mention droit privé général 2005 et 2006).
Direction de mémoires, rapport de stage et thèses.
Direction de rapports de stage en master 2 professionnel droit notarial
Direction de mémoires de DSN (CFPN de Paris – CFPN section locale Normandie)
Direction de thèses : – Les droits par lesquels est assuré le logement de la famille
Responsabilités administratives :
Directeur du Master 2 professionnel « mention droit notarial » de Rouen 2004/2009
– 2005/2006 Vice présidente de l’association nationale des directeurs de Master 2 droit notarial (Conseil Supérieur du Notariat)
– depuis 2005 : Membre du Conseil d’administration de la section locale normande du CFPNP
– Création et direction d’un M1 Droit notarial à Rouen, ouverture septembre 2008
Responsable de l’École Doctorale Droit Normandie pour le site de Rouen 2004 / 2006
Organisation d’un cycle annuel de conférences sur des thèmes intéressant le droit privé comme le droit public – organisation et animation de journées de l’école doctorale (20 octobre 2004 à Rouen / 9 mai 2005 au Havre/ 24 octobre 2005 à Caen / 8 février 2006 à Rouen) – participation aux Doctoriales organisées par le Pôle Universitaire Normand – Rapporteur pour l’octroi de prix de thèse du pôle Universitaire Normand.
Gestion administrative et financière de l’école doctorale – Organisation des soutenances de thèses et HDR.
Initiation du projet : annales de la Facultés de droit de Rouen aux PUR (Presses Universitaires Normandes)
Conseils centraux de l’Université de Rouen
– élu CEVU (2008)
– invité permanent au Conseil Scientifique en qualité de directeur de l’école doctorale droit (2004- 2006)
– élu au Conseil de la Documentation de l’Université de Rouen (2005-2007)
Conseils d’UFR et commissions de spécialistes ou comité de sélection :
– élu au Conseil de Gestion de la Faculté de Droit de Rouen (2003-2009)
– élu de 3 Commissions de Spécialistes (2003-2009): section 01 Rouen (titulaire)- section 02 Rouen (suppléant) – Mixte section 01, 03 et 02 Le Havre (suppléant).
– Membre extérieur de comités de sélection : Nanterre Paris X (2009) ; Rouen en économie gestion (2009).
1999/2003 : Professeur à l’Université des Antilles et de la Guyane – Faculté de Droit et de Sciences Économiques de la Martinique
Responsabilités pédagogiques :
Enseignements :
– UFR Droit Martinique : Le fait juridique (Deug II, 1999-2000), Droit civil (DEA, 2000-2003), Instruments de paiement et de crédit (Maîtrise 2000-2001), Contrats spéciaux (Licence, 2000- 2003), Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités (Maîtrise 1999 -2003).
– Mission d’enseignement à l’UFR droit de Guadeloupe : Techniques contractuelles (DESS de droit des affaires -2002)- Droit des sûretés (Licence-2003)
– Mission d’enseignement à la Faculté de Droit et de sciences économiques de Rouen : Droit patrimonial de la famille (DESS Notarial 2000- 2003)
Directions de mémoires de DEA
Couples et libéralités (2001)- Le défunt (2001) – Le droit et le jeu (2001) – L’après contrat (2001) – L’adultère (2001) – Le gouvernement de la personne de l’incapable (2001) – La preuve légitime du fait juridique (2001) – Le don manuel (2002) – Le changement de régime matrimonial (2002) – Les troubles du voisinage (2002) – Le produit du travail des époux (2002) – Constitution et droit des contrats (2002) – La famille dans la convention européenne des droits de l’homme (2002) – L’indivision en Martinique (2002) – L’acte authentique (2002) – La responsabilité du maître d’ouvrage (2003) – Divorce et droit commun des obligations (2003) – Actualité du pacte sur succession future (2003) – L’entraide en droit civil (2003) – Questions de droit transitoire à propos des réformes récentes du droit de la famille (2003)- La donation entre époux (2003) – Le contrat de commodat (2003) – La forme protectrice du consentement (2003)
Responsabilités administratives :
– Président de la Section Droit Privé, Faculté de Droit de la Martinique (1999-2003)
Organisation des services enseignants, des équipes pédagogiques et des différentes missions d’enseignement en droit privé – Préparation des différentes habilitations de diplômes lors de la négociation du contrat quadriennal – réforme du règlement des examens – contribution à la mise en place des procédures d’évaluation des enseignements – mise en place des crédits d’enseignement…etc…
– Président de la Commission de spécialistes mixte, section 1 et 3 CNU, de l’Université Antilles Guyane (2001-2003)
– Membre de la commission d’évaluation des équivalences des diplômes et des acquis professionnels (2000-2003)
– Membre de la commission informatique du CRIM (Centre des ressources informatiques du centre universitaires régionales de la Martinique) (2001-2003)
1997/99 : Maître de Conférences à l’Université de Cergy-Pontoise.
– Matières enseignées : Instruments de paiement et de crédit – Droit de la concurrence interne et communautaire et droit de la distribution – Droit des successions – Droit des régimes matrimoniaux.
– Conférences à l’Institut d’Études Judiciaires de Paris II (Préparation E.N.M.) : Droit des obligations, des biens et de la preuve.
1990/96 : Chargé d’enseignement à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
1996/97 : Vacataire : – Equipe pédagogique du Professeur Cl. LOMBOIS / D.E.U.G. I : Introduction. Les personnes. Les biens – Équipe pédagogique du Professeur M. GRIMALDI / Maîtrise : Droit du crédit. – Conférences à l’Institut d’Études Judiciaires (Préparation E.N.M.) : Droit des obligations.
1994/96 : A.T.E.R. : – Équipe pédagogique du Professeur Cl. LOMBOIS / D.E.U.G. II : Droit des obligations.- Équipe pédagogique du Professeur M. GRIMALDI / Maîtrise : Droit du crédit.
1991/94 : Moniteur, allocataire de recherche : – Équipe pédagogique du Professeur Ch. LARROUMET / D.E.U.G. II : Droit des obligations. – Équipe pédagogique des Professeurs J.-M. OLIVIER puis Cl. LOMBOIS / D.E.U.G. I : Introduction. Les personnes. Les biens. – Équipe pédagogique de M. MARKOVITS / Capacité 2e année : Droit commercial.
1990/91 : Vacataire : Équipe pédagogique de Mme TOPPOR / Capacité 1ère année : Droit commercial.
Travaux de recherche, publications et colloques
Ouvrages :
– La signature, Thèse dactylographiée, 1997, sous la direction de Mme Michelle GOBERT, Professeur à l’Université Panthéon-Assas. Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas et Prix Dupin Aîné décerné par la Chancellerie des Universités (1998)
– Droit des régimes matrimoniaux, coll. manuel, LGDJ, 2004, (351 p.). Seconde édition refondue : « Régimes matrimoniaux et PACS » coll. Manuel, LGDJ, 2010 (493 p.) – 4ème édition 2015
– Quelle association patrimoniale pour le couple ? Thème et commentaires Dalloz 2010, ouvrage collectif, direction scientifique : I. Dauriac, Cl. Grare-Didier et S. Gaudemet.
– Droit des successions et des libéralités, coll. Manuel LGDJ à paraître en 2017 en co-écriture avec O. Penin, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes.
Articles et commentaires :
- Acte juridique – contrats – obligation :
– « Le sort de la créance du délégant envers le délégué au cours de la délégation », Rép. Def. 1997, p. 1169.
– « Les actions en contestation des accords de fin de conflit » in Droit et pratiques syndicales en matière de conflit collectif du travail, ouvrage collectif sous la direction de G. Virassamy, I. Dauriac et alii…L’Harmattan 2002.
– « Forme, preuve et protection du consentement », in Mélanges offerts à Michelle Gobert, 2004. p. 403.
– « L’ouverture de crédit vaut elle prêt ? », obs. sous Cass. civ. 1. 28 sept. 2004, RDC. 2005/3 p. 691.
– « Dépôt nécessaire et obligation de surveillance », obs. sous Cass. civ. 1, 8 février 2005, RDC 2005/4 p. 1031.
– « Promesse unilatérale élément intégré d’un contrat de transaction », obs. sous Cass. Ass. Plén., 24 février 2006, RDC 2006/3 p. 715.
– « La substitution permise dans le bénéfice d’une promesse synallagmatique de vente », obs. sous. Cass. civ. 3, 28 juin 2006, RDC. 2006/4.
– « Croisées, les promesses unilatérales de vente et d’achat peuvent-elles encore échapper à la qualification de promesse synallagmatique valant vente ? à propos de l’arrêt Cass. Com. 22 novembre 2005 », in RJDA septembre 2006. p. 794.
– « La rente viagère, simple modalité du prix de vente : une qualification regrettable », RDC 2008/3.
– « L’acte sous contreseing d’avocat : un acte professionnel sous seing privé », RDC 2009/2.
- Droit patrimonial de la famille
– « Les régimes matrimoniaux hors du Code civil », Petites Affiches, 2005.
– « Avantages matrimoniaux et libéralités : l’épreuve de droit transitoire, in Mélanges Ph. Jestaz « Libre propos sur les sources du droit », 2006, p. 97.
– « Sort des libéralités et ruptures conjugales », Actualité juridique famille, 2006, p. 235.
– « L’incidence de la réforme du 3 décembre 2001 sur la pratique des libéralités entre époux », in actes du colloque « Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir », Strasbourg, 15 octobre 2004, journée nationale, Association H. Capitant, Dalloz thèmes et commentaires, 2006.
– « La renonciation anticipée à l’action en réduction », D., 2006.
– « Le conjoint survivant dans la loi du 23 juin 2006 », JCP, éd. N. 2007, n° 26, p. 1203.
– « La donation de biens présents à terme : une qualification civile et fiscale pour la réversion d’usufruit », RDC, 2007/4, p. 1166.
– « Le rapport des dettes », Fasc. J. Cl. Civil, 2008.
– « Les couples à l’épreuve de la solidarité ménagère », Gaz. Pal., 2008.
– « L’EIRL, l’enjeu pour la famille », avec Cl. Grare Didier, Rép. Def., 2010.
– « L’excès de rémunération : une épreuve de qualification pour le legs rémunératoire », RDC 2010/4.
– « Les avantages matrimoniaux, pertinence d’une technique. », in « Quelle association patrimoniale pour le couple ?» Thèmes et Commentaires, Dalloz, juin 2010.
– « Fratries recomposées et transmission successorale », ouvrage collectif sous la direction de Cl. Grare Didier, Economica, septembre 2012.
– « La rupture ou le vrai visage du PACS» avec S. Gaudemet, Mélanges en l’honneur du Professeur P. Courbe, Dalloz, juin 2012.
– « Pension de réversion et prévoyance conjugale» in Mélanges en l’honneur du Professeur G. Champenois, Defrénois, juillet 2012.
– « La renonciation des descendants ne fait pas obstacle au droit de retour conventionnel », Rép. Def, 15 novembre 2012.
– « Intergénérationnel n’est pas transgénérationnel », éditorial, Répertoire Defrénois, 2012.
– « La nature des parts sociales en régime de communauté : constance ou conservatisme ? A propos de l’arrêt Civ. 1ère 4 juillet 2002 », Rev. Soc., 2012.
– « Choisir la société d’acquêts pour l’avantage matrimonial », in dossier spécial : la société d’acquêts : Rép. Def., décembre 2012.
– « La rupture des couples : questions patrimoniales », Droit & patrimoine, 2013.
– « Simplifier par ordonnance le changement de régime matrimonial », éditorial, Répertoire Defrénois, 2013.
– « L’article 1415 du Code civil ignore les engagements simultanés de caution d’époux communs en biens. – A propos Cass. com 5 février 2013, pourvoi n° T 11-18.644 (F-P+B) », Rev. des sociétés, 2013.
– « Les stocks options, talon d’Achille de l’attraction exercée par la communauté sur les rémunérations professionnelles » – A propos de l’arrêt Cass. Civ. 1ère du 9 juillet 2014, Rev. des Sociétés, 2014.
– « Am, stram, gram… », éditorial, Répertoire Defrénois, 2015.
- Droit privé de l’outre-mer : la Nouvelle-Calédonie
– « Rapport de synthèse », in Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle Calédonie – Aspects juridiques, sous la direction scientifique de C. Castet Renard et G. Nicolas, l’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2015.
– « La différenciation des personnes par l’état civil : l’expérience calédonienne », D. 2012.
– « La loi du pays fera-t-elle la « Constitution civile » de la Nouvelle-Calédonie ? », in Les 15 ans de la loi du pays, ss.dir.sc. C. David, PUAM.
– « Les exigences démocratiques du droit privé calédonien », in Diversité de la démocratie – Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie. Direction scientifique F. Faberon, PEM 2016.
– « Justice et éducation spécialisée : les déclinaisons insolites d’un droit calédonien pluriel », in Délinquance & Adaptation des pratiques socio éducatives en Nouvelle – Calédonie, ss. dir. de A. Sirota et G. Thibouville, à paraître en 2016.
– « Une réforme du droit français des contrats : quel impact pour la Nouvelle-Calédonie ? », I. Dauriac & C. Grare-Didier, in Le droit économique en Nouvelle-Calédonie, direction scientifique N. Tagliarino-Vignal, PUAM 2016.
– « Pluralisme juridique et développement économique », in Le droit économique en Nouvelle-Calédonie, direction scientifique N. Tagliarino-Vignal, PUAM 2016.
– « Prévention et traitement de la délinquance : des solutions d’origine coutumière ? », in La prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, direction scientifique F. Faberon, CDP 2017.
Chroniques :
– « La revue des revues » avec Marc Nicod, Professeur à l’Université de Toulouse I, in RTD. Civ, 2004-2015. Chronique trimestrielle.
– « Contrats : Classifications et qualification », avec Alain Bénabent, Agrégé des Universités, in Revue des Contrats, depuis avril 2005-2009. Chronique trimestrielle de jurisprudence.